Les taux de l’usure applicables à partir du 1er octobre pour le quatrième trimestre 2013 ont été publiés ce week-end au Journal officiel. Ils sont globalement en baisse, y compris ceux des prêts immobiliers.

Chaque fin de trimestre, la Banque de France calcule, après enquête auprès d’un échantillon représentatif de banques, les taux effectifs moyens en vigueur en France pour les différentes catégories de crédits. Elle en déduit (après augmentation d’un tiers) les taux de l’usure pour le trimestre suivant, c’est-à-dire les taux maximum auquel un prêt pourra être distribué entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013. Au-delà de ces seuils, le prêt est considéré comme usuraire, ce qui constitue un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

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Seuil en hausse pour les crédit conso de petit montant

Contrairement au 2e trimestre, le taux effectif moyen des crédits à la consommation, amortissable et renouvelable, d’un montant inférieur à 3.000 euros a augmenté au 3e trimestre, passant de 15,07% à 15,17%. Les deux autres catégories, par contre, en restent à la tendance baissière qui domine depuis plusieurs années : de 11,83% à 11,38% pour les prêts compris entre 3.000 et 6.000 euros ; de 8,29% à 7,89% pour les prêts supérieurs à 6.000 euros.

Les taux de l’usure applicables aux prêts amortissables et renouvelables au 4e trimestre sont les suivants :

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,23% (20,09% au 3e trimestre)
  • Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 15,17% (15,77%)
  • Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 10,52 % (11,05%)
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Les taux immobiliers restent en baisse

Si l’on en croit les statistiques des courtiers spécialisés, la baisse des taux des crédits immobiliers, ininterrompue depuis plus d’un an, a pris fin au mois d’août 2013. Toutefois, ce retournement de tendance n’est pas encore visible au niveau des taux effectifs moyens calculés par la Banque de France au troisième trimestre. Ils sont en effet toujours en baisse de 0,15 point pour les crédits à taux fixes, de 0,17 point pour les crédits à taux variables et de 0,11 point pour les prêts-relais. En conséquence, les seuils de l’usure pour le 4e trimestre sont les suivants :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 5,03% (5,23% au 3e trimestre)
  • Crédits immobiliers à taux variable : 4,45% (4,68%)
  • Prêts-relais : 5,29% (5,44%)