Le gouvernement Ayrault s’est penché sur le Prêt à taux zéro plus. Par voie d’un amendement déposé hier, le PTZ+ doit viser davantage les ménages les plus modestes à compter du 1er janvier 2013. Le retour du PTZ+ dans l’ancien n’est toujours pas évoqué.

L’amendement ajouté au projet de loi de finances rectificative pour 2012 doit « améliorer et recentrer le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modestes », selon la présentation du gouvernement. Deux principaux changements sont inscrits dans cet amendement : un assouplissement des conditions du différé de remboursement et une modification des conditions de ressources.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2013, les ménages bénéficiant d’un PTZ+ et relevant des deux premières tranches de revenus pourront donc, si le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est validé, différer une partie ou la totalité du remboursement de leur prêt à taux zéro afin de rembourser prioritairement leur crédit immobilier « classique » et de diminuer le coût de ce dernier. L’amendement précise, toutefois, que « la durée totale de remboursement du prêt ne [pourra] être supérieure à 25 ans ».

Un PTZ+ pour des ménages plus modestes

Les conditions de ressources pour accéder au PTZ+ sont également modifiées par cet amendement. Le gouvernement vise en effet spécifiquement les ménages modestes. Aujourd’hui, selon les zones géographiques, un célibataire doit gagner, au maximum, entre 26.500 euros et 43.500 euros par an pour être éligible au PTZ+. Les conditions de revenus risquent de devenir plus restrictives : une personne seule devra désormais ne pas dépasser un revenu de 16.500 euros à 36.000 euros, toujours en fonction de sa zone géographique.

De même, la quotité maximale du PTZ+ ne pourra pas dépasser 35% du montant retenu de l'opération (contre 40% actuellement). Toutefois, « les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret » pourront bénéficier d'une quotité maximale ne dépassant pas 40%. Ces chiffres doivent encore être précisés par décret qui fixera les quotités exactes par zone géographique.

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Avec cet amendement, le PTZ+ reste réservé aux primo-accédants qui achètent ou construisent un logement neuf.  

Un « coup très dur » pour les classes moyennes

Mercredi soir, lors du vote de l'amendement à l'Assemblée, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a effectivement présenté la mesure comme un « renforcement » à l'aide des plus modestes.  Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dit craindre que cette décision soit un « coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l'accession à la propriété ».

Spécialiste des questions de logement, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s'est au contraire réjoui de ce recentrage, considérant que le prêt à taux zéro « ne doit aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété ».