La filiale luxembourgeoise d'une banque islandaise en faillite a été mise en examen pour escroquerie après des plaintes de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias, qui avaient souscrit un emprunt hypothécaire.

Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit une information judiciaire ouverte à Paris en juillet 2009, a également retenu vendredi le chef de défaut d'agrément contre la filiale luxembourgeoise de la banque Landsbanki, ont indiqué les avocats du chanteur, confirmant une information du Parisien.

« Les opérations frauduleuses de la banque, des contrats de prêts et d’investissements non spéculatifs adossés aux biens immobiliers des clients, ont fait perdre en tout plusieurs dizaines de millions d’euros aux emprunteurs et entraîné pour certains la perte de leur maison », ont affirmé dans un communiqué Mes Edouard de Lamaze et Eric Morain. « Cette mise en examen est une étape décisive pour l’instruction qui devrait désormais s'attacher à rechercher les responsabilités des dirigeants et anciens dirigeants de la banque luxembourgeoise et de sa maison mère islandaise ».

« Ils ont fait du Madoff »

La Landsbanki est une des trois grandes banques islandaises qui ont été nationalisées d'urgence lors de la chute du système financier en octobre 2008. Entre 2006 et 2008, sa filiale luxembourgeoise proposait aux particuliers d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage financier, complexe, aurait fait « plus de 400 victimes espagnoles, portugaises et françaises », selon les avocats. Il impliquait que le particulier reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste, les bénéfices de ces investissements devant servir à rembourser l'emprunt.

« Ils ont fait du (Bernard) Madoff en promettant des revenus mirobolants tout en investissant les fonds dans des produits véreux », a déclaré Me de Lamaze, en référence au célèbre escroc américain condamné en 2009 à 150 ans de prison. Avec la crise financière, ces placements ont perdu la majeure partie de leur valeur et les souscripteurs ne disposent plus des moyens de rembourser les échéances. Ainsi, Enrico Macias s'est vu prêter huit millions d'euros, mais doit rembourser 43 millions d'euros, selon ses avocats.

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Bataille judiciaire

Malgré la faillite en 2008 de sa maison mère, la filiale luxembourgeoise a assigné ses souscripteurs devant la justice du Grand-Duché pour faire exécuter la garantie des emprunts : faire vendre les maisons hypothéquées. Nombre de ces particuliers ont donc engagé une bataille judiciaire en France pour obtenir que des juridictions civiles de l'Hexagone se disent compétentes pour trancher le litige avec la filiale luxembourgeoise.

Au pénal, les plaignants estiment que l'escroquerie est doublement caractérisée. D'une part parce que les contrats n'étaient pas viables, selon Me Morain. D'autre parce que la banque a selon lui « menti sur sa situation financière ». « Les contrats deviendraient nuls et non avenus si un tribunal correctionnel les jugeait frauduleux », a ainsi estimé l'avocat.