Les nouveaux seuils de l’usure pour le quatrième trimestre 2011, applicables à partir du 1er octobre, ont été publiés ce week-end au Journal officiel.

Pour déterminer ces taux d’usure, la Banque de France collecte les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués pendant le trimestre en cours dans les différents établissements bancaires. Ces TEM, augmentés d’un tiers, déterminent les seuils de l’usure applicables au trimestre suivant, c’est-à-dire les taux maximum auxquels une banque peut accorder un prêt.

Crédits à la consommation

Pour le deuxième trimestre de rang, les conséquences de la réforme du taux de l’usure incluse dans la loi Lagarde du 1er juillet 2010 se font sentir sur les seuils applicables aux crédits amortissables (prêts personnels et affectés), en hausse toujours sensible :

  • montant supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros : 12,76% (+1,54 point)
  • montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 11,65% (+1,19 pt)
  • montant supérieur à 6.000 euros : 10,10% (+0,76 pt)

A l’inverse, les taux des crédits renouvelables (qui s’appliquent également aux découverts en compte, aux financements d’achats ou de ventes à tempérament et aux prêts viagers hypothécaires) continuent de refluer :

  • montant supérieur à 1.524 euros et inférieur ou égal à 3.000 euros : 19,27% (-0,10 pt)
  • montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 18,16% (-0,45 pt)
  • montant supérieur à 6.000 euros : 16,62% (-0,87pt)

Enfin, le taux d’usure des prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros, pour lequel il n’y a pas de distinction de type, est lui aussi en repli : 21,03% (-0,38 point).

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Pour mémoire, la réforme de 2011 prévoit de faire converger, au terme d’une période transitoire de deux ans, les taux d’usure des crédits renouvelables et amortissables. A terme, ces différents taux ne seront plus délimités en fonction du type de crédits, mais en fonction de leurs montants.

Crédits immobiliers

Pour le troisième trimestre de suite, la hausse des taux immobiliers moyens est sensible, et donc des seuils de l’usure correspondants : +0,26 point pour les prêts immobiliers à taux fixe et +0,28 point pour les prêts immobiliers à taux variable. Les seuils de l’usure à compter du 1er octobre 2011 sont les suivants :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 6,23% (contre 5,97% au 2e trimestre)
  • Crédits immobiliers à taux variables : 5,61% (contre 5,33%)
  • Prêts relais : 6,28% (contre 6,07%)

Enfin, le taux de l’usure applicable aux découverts en compte pour les entreprises, est stable au quatrième trimestre 2011, à 13,84% (-0,04 pt).