Agée de 78 ans, cette femme découvre avec stupeur que ses héritiers devront régler 54 000 euros d'impôts à son décès, or elle pensait que ce ne serait pas le cas. François Ségot, conseiller en gestion de patrimoine, explique en détail sa solution dans la nouvelle rubrique de MoneyVox « Argent en famille ».

Le profil de la cliente

  • Madame, 78 ans, ancienne comptable chez Michelin
  • Veuve depuis 2011, elle réside à Nîmes (30). Elle a un enfant et deux petits enfants
  • Montant de sa retraite : 2 500 euros bruts par mois
  • Tranche marginale d'imposition : 30%
Quelle est la problématique de votre cliente ?
François Ségot

François Ségot est conseiller en gestion de patrimoine à Digne-les-Bains (04). Il est membre de Neofa, plateforme de mise en relation avec des conseillers indépendants.

François Ségot : « Elle souhaite limiter les droits de succession que ses descendants devront régler à son décès. Elle pensait, avec son défunt mari, que tout avait été prévu pour que leurs héritiers ne paient pas de droits de succession, qu'il sagisse des trois assurances vie d’un montant total de 350 000 euros et de leur maison qui a été démembrée en faveur de leur fils unique. »

Mais ce n’était pas le cas ?

F.S. : « En effet. En réalisant son bilan patrimonial, j’ai constaté que sa banque et son précédent conseiller en gestion de patrimoine l'avaient incitée à ouvrir deux nouveaux contrats d'assurances vie, et ce avec l’argent des assurances vie de son défunt mari qui l’avait mise en bénéficiaire. Problème, en ouvrant une assurance vie après 70 ans, les abattements fiscaux dont vont pouvoir profiter les héritiers de ma cliente sont beaucoup moins intéressants. Concrètement, sur les 350 000 euros placés en assurance vie, 50 000 euros sont exonérés d’impôts car ils ont été investis sur une première assurance vie avant ses 70 ans. Cette somme entre dans le cadre de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.

Mais les 300 000 euros restants placés après ses 70 ans ne bénéficient que d’un abattement de 30 500 euros. Le reste est imposé à 20% dans son cas, soit pour ses descendants 54 000 euros de droits de succession à régler. Quand ma cliente a compris les conséquences, elle s’est mise à pleurer. Elle pensait avoir tout fait pour transmettre son patrimoine avec une imposition réduite au stricte minimum. Rétrospectivement, il aurait été plus simple qu'elle ne soit pas la bénéficiaire des assurances vie de son défunt mari mais plutôt leur fils et ses petits enfants. »

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Quelles sont les solutions que vous avez apportées ?

F.S. : « Sur les 350 000 euros de départ, nous avons vu que 50 000 euros placés sur une première assurance vie seront exonérés d’impôts. Sur mes conseils, elle a clôturé une deuxième assurance vie qu’elle détenait auprès d’une grande banque française. Elle a ainsi pu retirer 100 000 euros en franchise d’impôts sur 3 ans en profitant à chaque fois de l’abattement annuel de 4 600 euros sur l’imposition de la plus-value. Par chance, le rendement de cette assurance vie étant très limité, les gains générés rentraient dans la poche prévue par l’abattement annuel.

Sur ces 100 000 euros, Madame a fait deux donations à ses petits-enfants majeurs pour un total de 63 730 euros sans taxation. Elle a également fait un don en numéraire de 31 865 euros sans taxation à son fils. Elle a profité des 2 500 euros restants pour réaliser des travaux d’aménagement dans sa maison.

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A ce stade, 150 000 euros ne seront pas taxés. Pour les 200 000 euros restants placés sur une assurance vie après ses 70 ans, elle bénéficie toujours d’un abattement de 30 500 euros. Au total, la fiscalité sur sa succession sera de 34 000 euros, soit 20 000 euros de moins qu’au départ. »

Est-il possible de réduire encore un peu l’imposition ?

F.S. : « Vu l’âge de ma cliente, nous avons laissé le contrat de capitalisation de côté car cela entraînait trop de complexité. Il y aura donc bien 34 000 euros d’impôts à régler au moment de la succession. Sauf que dans l’intervalle, nous avons revu la composition de son assurance vie afin qu’elle puisse obtenir un rendement de 8% par an en investissant sur des produits structurés dûment sélectionnés. En 2020, ses 200 000 euros ont généré 16 000 euros d'intérêts bruts annuels. L’idée est qu’en moins de 2 ans et demi, les 34 000 euros d’imposition soient remboursés via les gains générés sur ces produits. »

« Un produit structuré permet de casser la logique boursière »

Mais avec ces produits structurés, il y a un risque de tout perdre ?

F.S. : « Non, ce sont des produits (EMTN) que j’ai structurés de telle sorte qu’elle n’a aucun risque de perte en capital même en cas de chute sur les marchés boursiers. Au pire, elle récupérera les 200 000 euros sans plus-value. »

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