Quelles sont les possibilités de transmettre son patrimoine en limitant le poids de la fiscalité ? Agathe Benech, conseiller en gestion de patrimoine chez MeilleurPlacement, explique, dans la nouvelle rubrique de MoneyVox « Argent en famille », la solution proposée à son client.

Le profil du client

  • Monsieur, 60 ans, est cadre dans les télécoms
  • Célibataire et sans enfant, il réside dans le Morbihan
  • Tranche marginale d'imposition : 30% pour des revenus de 40 000 euros nets par an
Agathe Benech

Agathe Benech est conseiller en gestion de patrimoine pour le courtier en épargne MeilleurPlacement

Quel est le besoin de votre client ?

Agathe Benech : « Il souhaite transmettre une partie de son patrimoine à ses trois neveux, majeurs. Il s'agit en l'espèce de 700 000 euros placés sur des contrats d’assurance vie ouverts il y a plus de huit ans. L’assurance vie est un formidable outil de transmission puisqu'il est possible de verser jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire qui seront exonérés de droits de succession pour les versements réalisés avant 70 ans. Dans le schéma actuel, un peu plus de 450 000 euros seront versés à ses 3 neveux, nets de fiscalité, mais les 250 000 euros restants seront eux imposés à hauteur de 20%. »

Que préconisez-vous alors ?

A.B. : « J'ai donc suggéré que mon client effectue des rachats sur ses contrats en ne laissant « que » 450 000 euros. Il reste donc 250 000 euros à travailler. N’ayant pas de descendant direct, il a la possibilité de faire un don exonéré d'impôts de 31 865 euros à chacun de ses neveux puisque les conditions s'y prêtent : le jour de la transmission, le donateur doit avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires doivent avoir plus de 18 ans.

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Avec ces 31 865 euros, je préconise aux 3 neveux d’investir en tant que nue-propriétaire dans des SCPI et à mon client de rajouter le même montant pour acheter l’usufruit. Cette répartition à 50-50 doit se faire avant ses 61 ans révolus selon le barème fiscal qui fixe la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Résultat, à son décès, ses neveux deviendront automatiquement pleins propriétaires des parts de SCPI sans aucun droit de succession. »

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L'avantage c'est que d'ici-là votre client aura en plus des revenus de ses SCPI ?

A.B. : « Oui, c'est coup double donc ! Il touchera des revenus complémentaires sur la base de 191 190 euros avec un rendement attendu de 4,5% brut par an, soit 8 603 euros donc 716 par mois avant fiscalité. Les SCPI comme Novapierre Allemagne, PF Hospitalité Europe, Pierval Santé ou encore Eurovalys devraient permettre de tenir ces rendements intéressants, avec en plus une fiscalité plus légère qu'en France puisque les revenus de ces SCPI viennent en partie d'autres pays européens. »

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Sur les 250 000 euros de rachat d'assurance vie, il reste un peu moins de 60 000 euros à placer. Que suggérez-vous ?

A.B. : « Dans l'optique toujours de transmission, une des pistes est d'investir sur des groupements fonciers forestiers. En plus de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de l'investissement cette année, l'amendement Monichon permet une exonération de 75% sur les droits de succession sur le montant investi en forêt. »

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