Un placement dont tout l'intérêt repose sur une promesse : limiter les risques tout en générant une performance financière. Cette famille de produits, surnommés fonds à formule dans les années 1990 et 2000, a été au cœur de plusieurs affaires : Jet 3 de BNP Paribas, Benefic à la Banque Postale ou Doubl’ô à la Caisse d’Épargne. Depuis, leur commercialisation est bien plus strictement encadrée. Et ces fonds se sont adaptés à la conjoncture de taux bas, ce qui en fait un support populaire, accessible via une assurance vie, un PEA ou un compte-titres.

Qu'est-ce qu'un produit structuré ?

Les produits structurés peuvent être commercialisés ou présentés sous de très nombreuses dénominations : « fonds à formule » et « placements à formule » par le passé, aujourd'hui « fonds à fenêtre », « à barrière » ou encore « autocall ».

Les fonds structurés prennent soit la forme d'un OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), le plus souvent un fonds commun de placement, soit d'un titre de créance (EMTN, pour Euro Medium Term Notes).

Le point commun des produits structurés est la promesse de rendement et/ou la garantie en capital sous condition, au bout de plusieurs années. Le plus souvent, la condition repose sur les performances d'un indice financier de référence (Euro Stoxx 50, CAC 40...) cité explicitement dans le document d'information clés (DIC) décrivant le fonctionnement du produit. Si cet indice dépasse ou, a contrario, n'atteint pas les objectifs fixés, la rémunération et/ou la garantie en capital promises s'enclenchent ou non.

Financièrement parlant, ces produits sont généralement des fonds hybrides, constitués de deux composantes :

  • une composante obligataire, afin de garantir à l'échéance le capital investi,
  • une composante en produits risqués dont la valeur fluctue au cours de la vie du fonds selon l’évolution des marchés.

Un produit simple d'apparence mais au fonctionnement complexe

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre toute lecture trop rapide du fonctionnement d'un produit structuré : « Certains placements à formule semblent tout à la fois offrir une perspective de rendement intéressant et un faible risque. » Cependant, comme le précise l'AMF, le scénario favorable détaillé dans la brochure ne se réalise pas systématiquement. Ainsi, dans certains cas, « si le scénario est défavorable, le capital n’est pas garanti à l’échéance et la perte peut être importante ».

Il faut donc veiller à comprendre le fonctionnement (quelle promesse, quelles conditions) d'un fonds structuré avant d'investir. « Une possibilité de performance élevée s’accompagne toujours d’un risque élevé », rappelle le gendarme boursier.

Lire aussi : Ce qu'il faut savoir avant de succomber à la promesse des fonds structurés

Fonds à capital garanti, à capital protégé ou à promesse

Il existe quatre grandes familles de fonds structurés, en fonction de la garantie apportée.

Les fonds à capital garanti

L’investisseur est certain de récupérer, à l’échéance de la formule, la totalité du montant, net de frais, de son investissement initial. Le fonds à capital garanti privilégie la sécurisation du capital aux dépens de la performance. Exemple de formule : un fonds d’une durée de 8 ans, avec garantie en capital, offrant la performance du CAC 40 plafonnée à 75% (soit un rendement annualisé compris entre 0% et 7,25%). Il est conseillé de bien vérifier dans la brochure du placement que la garantie en capital est totale et sans condition.

Les fonds à capital protégé

Une partie seulement de l’investissement est garantie. En cas de hausse des indices, le fonds offre des perspectives de rendement supérieures. En cas de baisse, en revanche, les pertes seront limitées mais pas totalement évitées. Exemple de formule : un fonds de 4 ans bénéficie de 125% de la performance moyenne semestrielle de l’indice Euro Stoxx 50, avec un capital investi protégé à hauteur de 95% (l’investisseur est exposé à une perte de 5% de son capital net investi).

Les fonds à promesse

Ces fonds n’obligent à aucune forme de couverture. Ils promettent toutefois une performance minimale, même en cas de baisse des indices. Exemple de formule : fonds investi sur les actions de la zone euro avec une protection à 85% de la valeur liquidative atteinte en fin d'année précédente.

En complément, le fonds peut inclure des techniques de gestion présentant, entre autres :

  • un « effet cliquet » : lorsqu’un actif atteint ou dépasse un certain niveau, les gains sont collectés et mis de côté sur des supports sécurisés ;
  • un « effet coussin » : lorsque la part des actifs risqués dépasse un certain niveau relatif, l’investissement est rééquilibré en faveur des actifs sécurisés.

Les fonds « autocall »

Parmi les fonds structurés, certains sont dits « autocall ». Leur finalité est de rembourser le capital accompagné d'une rémunération avant l'échéance maximum du fonds. Pour cela, les fonds « autocall » prévoient des fenêtres de remboursement anticipé régulières : par exemple tous les ans, semestres ou trimestres selon les cas.

Si l'indice boursier de référence atteint son objectif lors de l'une de ces échéances, « l'autocall » s'active automatiquement : l'épargnant perçoit alors des coupons, un capital (net des frais de souscription) majoré d'une plus-value indexée sur l'évolution d'un indice boursier (ou d'un panier de valeurs).

Il n'y a donc pas de durée de placement prédéfinie : seule une durée maximale est fixée. Elle est généralement de 8 à 10 ans. Si les objectifs intermédiaires ne sont jamais atteints, alors ce sont les différents scénarios (favorable ou défavorable) prévus à l'échéance finale qui s'appliquent. Le plus souvent, le capital est garanti si l'indice de référence n'a pas baissé en-deçà d'un seuil prédéterminé : -30% ou -40% par exemple.

Les fonds autocall ou à remboursement anticipé se développent très fortement depuis la fin des années 2010.

Assurance vie, compte-titres, PEA : où trouve-t-on des produits structurés ?

Un produit structuré prend la forme d’un fonds accessible à l'investissement (pendant un laps de temps limité) dans le cadre d'une enveloppe financière telle que l’assurance vie, le compte-titres, un Plan d’épargne en actions (PEA) voire même un Plan d'épargne retraite (PER). Si la souscription passe par l'assurance-vie ou un PER, le produit structuré est disponible à l'achat dans le panel de supports en unités de compte (UC).

Théoriquement, ce fonds d'investissement peut être logé dans tous les placements précités. Cependant, chaque gestionnaire précise les supports où son fonds structuré est disponible. Dans les faits, une large majorité des produits structurés sont souscrits via l'assurance vie.

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Quelle fiscalité pour un produit structuré ?

Les fonds à formule suivent la fiscalité spécifique de leur enveloppe fiscale : PEA, assurance vie, PER ou compte-titres. La fiscalité dépend aussi de la nature des revenus générés : revenus mobiliers (coupons d’actions ou d’obligations, voir la fiscalité des revenus mobiliers) ou plus-values mobilières au moment des cessions (voir la fiscalité des plus-values mobilières).

Fonds structuré : enveloppe financière et modalités de sortie

D’un point de vue technique, les fonds à formule prennent la forme d’un Fonds commun de placement (FCP) ou d'un titre de créance (Euro Medium Term Notes, EMTN), les Sicav (Société d’investissement à capital variable) étant peu adaptées à ce type d’opérations. S'il s'agit d'un FCP, la souscription se fait par achat de parts à prix fixe auprès de l’établissement promoteur, banque ou assurance. S'il s'agit d'un EMTN, le souscripteur acquiert des titres de dettes émis par des entreprises.

Dans tous les cas, la fenêtre de souscription est courte (quelques semaines ou mois) et le montant minimum de souscription est précisé par l’offre.

Le souscripteur peut, à tout moment, décider de sortir du fonds pour récupérer son investissement. Mais attention : le rachat anticipé, outre les frais éventuels, peut provoquer une perte financière plus importante que la limitation du risque prévue dans le document de référence.

Les frais d'un fonds structuré

Un fonds à formule a une durée de vie déterminée (généralement entre 5 à 10 ans) et génère des frais ou commissions :

  • des frais d’entrée (ou commission de souscription) éventuels (jusqu'à 3%) ;
  • des frais de sortie anticipée (ou commission de rachat) éventuels, plus rares (jusqu'à 4%) : ces frais s'appliquent en cas de rachat effectué à une échéance de remboursement non prévue dans la notice ;
  • des frais de gestion (ou commission annuelle, de distribution...) pouvant atteindre 2% par an.

Ces frais « internes » au fonds sont le plus souvent transparents pour le souscripteur, la performance étant annoncée nette de ces frais de gestion. En revanche, il ne faut pas occulter l'existence des frais de l'enveloppe financière : frais de versement et frais de gestion annuels, par exemple, dans le cas d'une assurance vie.

Lire aussi : Frais de l'assurance vie : quels sont les coûts à prévoir ?

Quelle performance financière faut-il espérer avec un produit structuré ?

La performance financière des fonds à fenêtre dépend donc d’une formule de calcul appliquée à l’évolution d’indices (CAC 40, Euro Stoxx 50…) ou d'un panier de valeurs boursières au cours d’une période de placement donnée. Par essence, ces fonds sont très sensibles aux évolutions des marchés boursiers. Les gains seront ainsi très différents selon que ces indices évoluent de manière linéaire ou en dents de scie.

Pour éviter des désillusions, il est donc indispensable d’avoir une bonne compréhension du mécanisme du fonds convoité avant de souscrire.

Le principal avantage de ces fonds repose sur un compromis : bénéficier d'une performance minimale et d'une garantie en capital, sauf si les marchés font pire que le plus défavorable des scénarios prévus dans la plaquette. En revanche, ces fonds ne permettent pas d'espérer des gains importants : « ces produits apparaissent comme relativement peu performants, comparés à des investissements boursiers traditionnels (investissement en actions ou obligations) », conclut ainsi l'AMF dans une étude dédiée (1). En cas de très bonne performance de l'indice de référence, le gain sera limité à la formule prévue, et donc inférieur à celui de l'indice.

Les informations à remettre obligatoirement au souscripteur

Lors de la souscription, le conseiller devra remettre à son client le document d'information clé pour l'investisseur (DICI), ou le « nouveau DIC », qui récapitule notamment la nature des indices sur lesquels le fonds est investi, le niveau des frais, ainsi que, s’agissant de la performance, son mode de calcul avec des simulations de scénarios favorables, défavorables et neutres.

(1) La complexité des produits structurés commercialisés en France : quel bilan de l'action de l'AMF. Janvier 2020.

Dans les actualités, voir l’affaire Doubl’ô., l'affaire Jet 3 ou l'affaire Everest 2010.

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