Entité liée à la Banque de France et mêlant notamment acteurs du secteur financier et représentants de la clientèle, le CCSF réaffirme « l’intérêt qu’il porte à la promotion et au développement » des fonds croissance et euro-croissance. Toutefois, concernant les projets de décret controversés, qui reprennent une proposition formulée dans un rapport par François Villeroy de Galhau, depuis nommé gouverneur de la Banque de France, le comité botte en touche.

Le CCSF affirme ainsi ne pas être « en mesure de se prononcer » sur ces propositions, en raison de « l’extrême technicité du sujet » et du « court délai de consultation ». Le comité relève cependant que « ces options suscitent à tout le moins un certain nombre d’interrogations », sans livrer la nature de ses questionnements sur ce « dispositif temporaire de transfert des plus-values latentes ». Pour rappel, les deux projets de décret sont basés sur le même parti pris : permettre le transfert de certaines plus-values latentes [profits potentiels mais pas encore concrétisés, NDLR] des fonds en euros vers les fonds euro-croissance sur une période donnée, 2016-2018. Les deux options divergent par la manière d’encadrer ces transferts. Elles ont toutefois été critiquées par certaines organisations du secteur (association d’épargnants, groupement de courtiers et conseillers financiers, etc.).

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Informer tous les assurés impactés

Le comité lié à la Banque de France insiste en revanche fortement sur la nécessité de fournir une information « claire et précise » à la clientèle, à la fois sur ce dispositif de transfert mais aussi sur le fonctionnement de l’euro-croissance en lui-même, compte tenu de la « complexité du produit ».

Sur le transfert de plus-values latentes, le CCSF souligne en outre l’importance d’une « formation adaptée » du personnel chargé de la commercialisation du produit, afin d’assurer la « lisibilité de l’information » fournie aux souscripteurs. Le comité suivra les « conditions de mise en œuvre » de ce transfert et réclame aussi une « information claire et précise » à « l’ensemble des assurés qui seront impactés ».