100 millions d’euros par mois. Tel serait le niveau de collecte de l’assurance-vie euro-croissance selon François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de BNP Paribas et pressenti pour prendre la tête de la Banque de France. Un rythme bien faible pour respecter l’objectif de 130 milliards d’euros investis, à terme, en actions par le biais de l’euro-croissance. Le « stock » de l’euro-croissance ne serait que de 1,5 milliard d’euros, grâce aux contrats existants qui ont été transformés, selon les statistiques livrées par Bercy au printemps dernier. Contre près de 1.600 milliards d’euros sur l’ensemble des assurances-vie en France.

Pas encore proposée par tous les assureurs

Les premiers fonds et contrats de ce type ont été lancés fin 2014. Mais tous les assureurs ne proposent pas encore d’euro-croissance, certains attendant la fin 2015, voire au-delà. Les fonds euro-croissance, accessibles dans la plupart des cas via un contrat d’assurance-vie multisupports, permettent en théorie d’espérer un rendement supérieur aux fonds euros, en contrepartie d’une garantie en capital valable uniquement après 8 ans de détention, ou plus. Problème, comme le souligne l’ex-dirigeant de BNP Paribas dans son rapport, la « forte baisse » des taux « pénalise significativement » ce produit d’épargne. Les fonds ou contrats euro-croissance étant lancés dans une période de taux bas, leurs performances rivalisent aujourd’hui difficilement avec les fonds en euros, qui eux profitent des placements réalisés par le passé, en période de taux plus avantageux.

L’incitation fiscale non privilégiée

Pour relancer ce produit présenté en 2013 comme le futur « troisième pilier de l’assurance-vie », François Villeroy de Galhau a présenté trois possibilités au Premier ministre :

  • Une incitation fiscale. En l'occurrence, rendre le cadre fiscal de l’euro-croissance plus favorable que celui des fonds en euros.
  • « Accélérer la baisse » de rendement des fonds en euros.
  • Une « mutualisation des réserves latentes » des fonds euros et des supports euro-croissance. Aujourd’hui, les plus-values latentes, celles qui se concrétiseraient si les actifs étaient vendus, sont perdues lorsqu’un épargnant retire son argent. Cette « mutualisation » permettrait à l’assuré transférant ses actifs du fonds euros vers un fonds euro-croissance « d’emporter » la performance latente du fonds en euros qui lui revient.

François Villeroy de Galhau livre ses préférences dans ce rapport en incitant à la « stabilité fiscale à court terme », déconseillant ainsi au gouvernement d’opter pour la première possibilité. La deuxième le séduit plus, soulignant que le gouverneur de la Banque de France a déjà « légitimement incité les assureurs » à baisser la rémunération des fonds euros. Mais ce serait la troisième, la plus complexe, qui serait poussée par « la profession ».

Un appel à des « décisions rapides »

François Villeroy de Galhau demande ainsi « d’instruire techniquement » cette mutualisation des réserves latentes afin que le gouvernement puisse prendre « des décisions rapides ». Objectif : éviter un « sentiment d’échec » pour l’euro-croissance. Si les assureurs obtiennent gain de cause, l’auteur du rapport les enjoint à « s’engager sur une forte mobilisation commerciale » et sur un « objectif indicatif » à l’horizon fin 2016.

Le Premier ministre, qui avait commandé ce rapport, avait pour sa part déjà évoqué sa volonté de « renforcer » l’euro-croissance, à l’occasion du plan gouvernemental pour l’investissement en avril dernier.