Deux projets « alternatifs de décret en conseil d’Etat » visant à faciliter la commercialisation de l'euro-croissance sont soumis à consultation publique jusqu’au 15 octobre (1). Dans les deux cas, c’est la même option qui est retenue : transférer « certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance » comme l’explique de Trésor. Il s’agit donc de l’option déjà privilégiée par François Villeroy de Galhau, le futur gouverneur de la Banque de France, dans son récent rapport.

Lire à ce propos : les trois propositions de François Villeroy de Galhau pour éviter l’échec de l’euro-croissance

Les plus-values latentes sont des profits potentiellement réalisables mais pas encore effectifs, dans l’attente que les actifs soient vendus. Bercy souhaite donc permettre aux assureurs de transférer une partie des plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds euro-croissance. En d’autres termes : booster le rendement de l’euro-croissance en se servant sur les fonds en euros, dans certaines limites toutefois.

Transfert limité de 2016 à 2018

Dans un court texte d’introduction, le Trésor justifie le parti pris de se servir sur les fonds en euros par le déséquilibre actuel entre les deux produits : le « démarrage [des fonds euro-croissance] a été ralenti par la baisse très importante des taux d’intérêt, qui pénalise les nouveaux fonds ne pouvant investir sur le marché obligataire que dans des titres à rendement réduit », alors que les fonds euros, créés en amont, bénéficient eux « d’obligations plus anciennes » et offrent ainsi « un rendement supérieur ».

Les deux projets de décret se différencient par la manière de mesurer la proportion de plus-values latentes pouvant être transférées. Il s’agit en revanche dans les deux cas d’un « dispositif temporaire », avec un lancement au 1er janvier 2016, à condition que l'arrêté d'application soit publié d'ici là, et une échéance au 31 décembre 2018.

Toujours le « 3e pilier » de l’assurance-vie ?

Pour rappel, les premiers fonds euro-croissance ont été lancés courant 2014, même si une majorité d’assureurs n’ont commencé à commercialiser ces supports qu’en 2015. Ce support, présenté comme un compromis entre le fonds en euros, à capital garanti, et les supports en unités de compte, devait devenir le « 3e pilier de l’assurance-vie », pour reprendre les propos tenus en octobre 2013 par Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie de l’époque. Les supports euro-croissance permettent de disposer d’une garantie en capital (totale ou partielle) mais uniquement après une échéance, fixée à 8 ans de détention ou plus. Le risque pris durant ce laps de temps doit en théorie permettre d’espérer un rendement supérieur à celui du fonds en euros.

(1) Consultation accessible sur le site du Trésor.