L'assurance vie luxembourgeoise bénéficie de la même fiscalité avantageuse que les contrats français. En effet, l'assurance vie du Luxembourg est soumise à une « fiscalité neutre ». La seule fiscalité appliquée est donc celle du pays de résidence fiscale. Ainsi, au bout de huit ans, les épargnants français bénéficient de la même exonération fiscale annuelle à hauteur de 4 600 euros par an (ou 9 200 pour les couples soumis à imposition commune).
Par ailleurs, comme pour toute assurance vie souscrite en France, seuls les intérêts sont fiscalisés, jamais le capital. C'est donc à la sortie, soit au moment d'un rachat (total ou partiel) que la fiscalité s'applique.
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Pour déclarer vos gains, cochez la case UTT de votre déclaration de revenus, intitulée « Contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits à l'étranger ». Il est précisé que vous devrez joindre la déclaration annexe 3916-3916 bis. La déclaration d'une assurance vie détenue à l'étranger est obligatoire et doit être effectuée par l'assuré chaque année.
Par ailleurs, s'il ne s'agit pas de votre première déclaration, les informations vous concernant et concernant l'organisme seront préremplies. Vous n'aurez alors plus qu'à modifier les lignes concernant les rachats éventuels ou la clôture si nécessaire.
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Première déclaration : la marche à suivre
Si vous avez ouvert un contrat luxembourgeois en 2024, vous devez déjà donc remplir la déclaration spéciale Cerfa 3916-3916 bis pour la première fois. Bonne nouvelle : cette déclaration ne donne pas lieu à une quelconque imposition.
Dans la première partie du formulaire, déclinez votre identité puis cliquez sur « Contrat de capitalisation ou placement de même nature, notamment contrat d'assurance-vie » dans la partie 2.
Dans la partie 7 intitulée « Informations relatives au contrat de capitalisation ou placement de même nature (notamment contrat d'assurance vie) souscrit hors de France », vous devrez alors indiquer :
- La désignation du contrat ;
- La référence du contrat de placement ;
- Caractéristiques du contrat ;
- Désignation de l'organisme d'assurance et assimilé : indiquez ici le nom officiel de la société d'assurance, tel qu'il figure sur votre contrat ;
- Adresse de l'organisme.
C'est ici que cela se complique. Il faudra vous munir de votre contrat ainsi que des documents relatifs aux rachats éventuels. En effet, plusieurs informations sont alors demandées : date de souscription, nature des risques, durée de garantie, ainsi que les dates et retraits effectués au cours de l'année 2024 le cas échéant.
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