Un congé d'un ou deux mois accessible aux deux parents, en même temps ou simultanément et rémunéré à hauteur de 60% ou 70% du salaire. Voici la promesse du congé de naissance supplémentaire.
Jusqu'à maintenant, on ignorait la date d'entrée en vigueur effective. Le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé dans un communiqué qu'il pourra être pris à partir du 1er juillet 2026.
Il sera accessible si l'enfant est né ou a été adopté après le 1er janvier 2026 (ou si la date de naissance était prévue après cette date). Les parents d'enfants nés ou adoptés entre cette date et le 31 mai 2026 auront jusqu'à la fin de l'année 2026 (contre 9 mois après la naissance en droit commun), pour prendre ce congé.
Ce congé a pour objectif de « renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, et donner plus de temps aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale en favorisant le bon développement de l'enfant dans ses premiers mois », dans un contexte de baisse de la natalité.
Il s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants. Le congé parental, qui peut être pris à temps plein ou à temps partiel jusqu'aux trois ans de l'enfant, est également maintenu.
Au-delà des salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les contractuels du service public, les militaires, les non salariés agricoles et les assurés des régimes spéciaux bénéficieront de ce nouveau congé, selon le ministère.
Ce nouveau congé à venir en 2026 pour les parents présente un gros avantage
Des délais d'indemnisation plus longs au départ ?
Selon le ministère « un délai de déploiement d'un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme » pour « permettre aux employeurs de s'adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d'adapter les systèmes d'information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit. »
« Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d'indemnisation et une lourdeur administrative plus importante »
Il précise que « l'indemnisation des congés pris à partir du 1er juillet 2026 sera réalisée grâce à un engagement très volontariste des pouvoirs publics, et notamment en recrutant des personnels pour réaliser le calcul et le versement du droit dans les caisses de sécurité sociale ».
Ce congé sera indemnisé à 70% du salaire le premier mois et à 60% le second. L'indemnisation des congés maternité et paternité est calculée en fonction du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et en retirant un taux forfaitaire.
« Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d'indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées. »
