L'essentiel

  • Depuis janvier, les parents employant un(e) assistant(e) maternel(le) doivent réaliser une déclaration distincte pour chaque enfant gardé.
  • Ce changement permet de calculer plus précisément le complément de libre choix du mode de garde et les cotisations sociales pour chaque enfant, selon l'Urssaf.
  • Les assistants maternels recevront dorénavant un bulletin de salaire, les récapitulatifs mensuels et les détails des abattements fiscaux pour chaque enfant accueilli.

C'est un changement impactant des centaines de milliers de parents. Depuis janvier, une déclaration distincte doit être réalisée pour chaque enfant accueilli, si vous en avez plusieurs, et ce même si les conditions de garde sont similaires. Jusqu'alors, les particuliers employeurs d'assistant(e)s maternel(le)s pouvaient déclarer la garde de plusieurs enfants sur une seule déclaration.

Cette évolution dans la manière de déclarer permet de calculer plus précisément le « complément de libre choix du mode de garde (CMG) et des cotisations sociales, réalisé en fonction de chaque enfant », une meilleure prise en compte des droits sociaux des assistant(e)s maternel(le)s (retraite, assurance chômage...) et « une simplification des démarches administratives, avec des déclarations cohérentes avec chaque contrat de travail », explique l'Urssaf sur son site internet.

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Un bulletin de salaire par enfant pour les assistants maternels

Pas de changement en revanche pour les gardes d'enfants à domicile. Idem pour les conditions de versement du CMG, qui reste versé jusqu'au mois anniversaire des 6 ans de l'enfant ou jusqu'à 12 ans pour les familles monoparentales.

Les assistants maternels, de leur côté, vont désormais recevoir un bulletin de salaire, les récapitulatifs mensuels et le détail des abattements fiscaux pour chaque enfant accueilli. Des guides et des ressources sont disponibles en ligne pour anticiper vos prochaines déclarations.