La deuxième vague de la taxe d'habitation 2020 est en cours. Certains viennent tout juste de recevoir leur avis dans leur boîte aux lettres. Pourquoi ce décalage ? Et peut-on être à la fois concerné par la 1ère et la 2ème vague ?

Chaque année la taxe d'habitation est établie en deux envois, appelés « rôles » dans le langage de l'administration. Le premier envoi, ou rôle 770, est à payer au 15 novembre, tandis que le second, le rôle 780, est à régler au 15 décembre ou jusqu'au 20 décembre si le réglement se fait en ligne.

Pourquoi une telle répartition ? Et bien parce que le fisc tient à jour, tout au long de l'année, le fichier qui sert à établir la taxe d'habitation. Chaque information, qu'elle vienne du contribuable ou du bailleur, permet de mettre à jour la base et de taxer les personnes dans le logement qu'elles occupent effectivement au 1er janvier de l'année. Un travail très lourd pour les fonctionnaires et un coût important pour l’Etat, qui n'est pas pour rien dans la décision de supprimer totalement cet impôt d'ici 2023. Aujourd'hui, seuls 20% des foyers les plus aisés sont encore redevables.

Lire aussi : Pourquoi ma taxe d'habitation repart à la hausse

Des cas plus complexes

Les cas les plus simples, c'est-à-dire les déménagements des contribuables dont le fisc a connaissance en temps et en heure, sont généralement taxés au rôle 770. En revanche, les cas les plus complexes passent souvent dans le second envoi, le rôle 780. Il s'agit des situations dont l'administration a eu connaissance tardivement, voire pas connaissance du tout, ce qui implique un nombre important de réclamations après coup. Cette actualisation permanente suppose que les bons renseignements arrivent au fisc au bon moment. C'est loin d'être toujours le cas. Parfois, cela va amener le contribuable à recevoir deux taxes d'habitation !

Prenons l'exemple de Kévin, qui habite Cholet depuis toujours et déclare ses revenus au centre des finances publiques de sa ville. En novembre 2019, il déménage et loue un logement à Rennes. Problème : en avril 2020, Kévin oublie de déposer sa déclaration de revenus ! Or, c'est à cette occasion que le fisc récolte le précieux renseignement : l'adresse au 1er janvier. N'ayant pas connaissance de son déménagement, le centre de Cholet va le soumettre à la taxe d'habitation pour son ancien logement. Si le bailleur rennais de Kévin a avisé le fisc de l'identité de son nouveau locataire, Kévin recevra aussi la taxe d'habitation pour son logement de Rennes.

Dans ce cas là, Kévin doit faire une réclamation pour faire annuler la mauvaise taxe et ne payer que la bonne. Celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition, soit la fin d'année 2021 en l'espèce.

Néobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

Contribuables « défaillants » et déclarations automatiques

C'est ce qu'on appelle les « défaillants » dans le jargon du fisc, les contribuables qui oublient de déposer leur déclaration. Cette année, une nouveauté complique la donne : la déclaration automatique de revenus pour 12 millions de contribuables. Ceux qui avaient pour habitude de signer leur déclaration préremplie sans la modifier sont désormais dispensés de cette formalité. Pratique, sauf si on a déménagé ! Il faut alors penser à le signaler, sinon le fisc risque de vous taxer dans deux logements à la fois, comme dans l'exemple ci-dessus.

Une taxe pour chaque logement déclaré au 1er janvier 2020

Il peut être normal de recevoir plusieurs taxes d'habitation. Une par logement dont on a la disposition au 1er janvier, y compris les résidences secondaires. Il peut aussi s'agir de dépendances proches de la résidence, comme un garage, une cave ou une place de parking. Sachez enfin que la taxe d'habitation sera toujours demandée au-delà de 2023, notamment pour les propriétaires des 3 millions de résidences secondaires.