L’an dernier, 80% des contribuables n’ont pas payé de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Une bonne nouvelle pour les portemonnaies dans un contexte de crise ! Pour les 20% restants, l’exonération débute progressivement en 2021, par un premier dégrèvement de 30% pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant. Par exemple, un couple sans enfant ayant un RFR supérieur à 46 176 euros paiera, à l’automne prochain, seulement 70% de sa taxe d’habitation.
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 | 28 150 € |
| 1,5 | 36 490 € |
| 2 | 44 830 € |
| 2,5 | 51 085 € |
| 3 | 57 085 € |
| 3,5 | 63 596 € |
| 4 | 69 851 € |
| 4,5 | 76 107 € |
| 5 | 82 362 € |
Effet pervers des seuils
Toutefois, effets de seuils obligent, après avoir été exonérés en 2020, plusieurs centaines de milliers de contribuables pourraient à nouveau être soumis à cet impôt local en 2021. Il s’agit notamment des ménages qui ont vu leur revenu fortement progresser l’an passé. Il peut aussi s’agir des foyers dont le nombre de parts fiscales a diminué, sans que leur RFR ne soit impacté, par exemple suite à la fin de rattachement d'un enfant au foyer fiscal.
Concrètement, un couple sans enfant dont le RFR de 2019 atteignait 44 000 euros était exonéré de taxe d’habitation en 2020. Si ses revenus ont progressé de 5% en 2020 – et dépassent donc le plafond de 46 176 euros -, ce ménage redevient assujetti à la taxe d’habitation en 2021.
Déjà l’année passée, ce type d’effets de seuils avait concerné 800 000 contribuables, selon les chiffres de la direction des finances publiques (DGFiP), rappelés par Le Parisien. Qu’en sera-t-il en 2021 ? « Impossible d'anticiper les mariages, les enfants, les hausses de revenus… », explique le fisc au quotidien. Mais « comme les niveaux de revenus vont rester stables avec la crise, il y aura moins de flux », anticipe la DGFiP.
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