L'essentiel
- Un rapport commandé par l'ex gouvernement Barnier propose des mesures pour réduire le budget français, notamment en réduisant les réductions fiscales sur les dons caritatifs.
- Trois propositions sont suggérées : créer un nouveau plafond, supprimer la réduction de 75% ou réduire la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.
- Cependant, le rapport met en garde contre les risques d'impacts négatifs sur les politiques publiques concernées et un effet dissuasif sur les dons de contribuables.
Ce n'est qu'un rapport, commandé par l'ex gouvernement Barnier, et une liste de propositions plus ou moins réalistes. Il n'empêche : « Bercy nous a déjà dit qu'il allait s'appuyer sur certaines pistes du rapport pour élaborer son projet de budget », confie une « source bien informée » au Parisien. Ce rapport a donc été commandé par Michel Barnier en 2024, a été élaboré par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igéser), et a été remis en mai au gouvernement de François Bayrou. Il ne filtre dans la presse que début juillet, très exactement quand s'entament les rencontres parlementaires préalables à l'élaboration du projet et de budget au ministère de l'Économie.
Dans les mesures préconisées pour faire des économies budgétaires : s'attaquer aux réductions d'impôt sur les dons aux œuvres caritatives et aux associations d'intérêt général. Pour rappel, les dons aux organismes d'aide aux plus démunis (Secours populaire, Restos du cœur, Croix-Rouge, etc.) ouvrent droit à 75% de réduction d'impôt, avantage plafonné à 750 euros (soit 1 000 euros de dons), et les dons aux autres organismes vous permettent de réduire votre impôt à hauteur de 66% du don.
1 000 euros de dons pour 750 euros de réduction d'impôt : à qui donner à la dernière minute ?
Supprimer la réduction à 75%, créer un nouveau plafond ou cibler les réductions d'IFI
Trois idées sont développées dans ce rapport, selon les informations du Parisien qui a pu consulter le document. La première : créer un plafond à 2 000 euros pour les dons éligibles à la réduction d'impôt à 66%, au lieu du plafond actuel de 20% des revenus.
La deuxième : supprimer la réduction à 75%, la fameuse « loi Coluche » ou « amendement Coluche », qui profite aux Restos du cœur et aux associations portant assistance aux plus démunis. Le rapport souligne toutefois que les associations concernées sont « fortement dépendantes » de ces aides, afin de pointer le risque d'une telle mesure.
La troisième et dernière proposition est présentée par le quotidien comme celle qui « a les faveurs des inspecteurs » : rogner non pas la réduction d'impôt sur le revenu mais plutôt l'actuelle réduction de 75% d'impôt sur la fortune immobilière, avantage plafonné à 50 000 euros. Le rapport évoque une baisse du taux de réduction à 50% au lieu de l'actuel 75%, ou un plafond abaissé à 20 000 euros.
Le rapport de l'IGF et l'Igéser pointe en revanche un risque important en cas de coup de rabot trop significatif : « un impact potentiellement significatif sur les politiques publiques considérées » et, surtout, un « effet psychologique négatif » de nature à « désinciter des contribuables à donner ». Aux parlementaires et au gouvernement de décider du sort de ce rapport, qui n'en est qu'au stade des propositions, ainsi que du calendrier d'une potentielle réforme : le budget 2026 jouerait sur l'impôt 2026 portant sur les revenus 2025, donc sur les dons effectués d'ici la fin d'année 2025.
