Dons aux œuvres : la limite des 1 000 euros pérennisée pour la « réduction Coluche »
Longtemps, les dons aux organismes d'aide aux plus démunis étaient limités autour de 500 euros. Un plafond qui serait porté à 593 euros aujourd'hui en cas de retour à la normale. Entre temps, depuis la période Covid-19, ce plafond a été porté de façon exceptionnelle et temporaire à 1 000 euros. Soit une réduction potentielle de 750 euros, pour 1 000 euros donnés.
Un amendement du groupe socialiste et écologiste du Sénat pérennisant cet avantage a été adopté, et le gouvernement a opté pour un « avis de sagesse », s'en remettant ainsi à l'avis du Sénat. « Grâce à ce dispositif, les dons faits aux organisations d'aide aux personnes en difficultés (Restos du cœur, Croix-Rouge, Banques alimentaires, Secours populaire...) ont connu une croissance sans précédent, passant de 442 millions d'euros en 2019 à 711 millions en 2022 », lit-on dans l'exposé des motifs. Si cette mesure est confirmée, la limite des dons ouvrant à la réduction d'impôt à 75% restera durablement à 1 000 euros.
Dons aux associations de lutte contre les violences conjugales
Un autre amendement du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky étendant cette réduction à 75% aux dons a été votée pour les associations non lucratives luttant contre « des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement ».
Réduction d'impôt à 75% : d'autres fondations œuvrant pour le patrimoine
Depuis septembre 2023, les dons au profit de la Fondation du patrimoine ouvrent temporairement droit à une réduction à 75%, au lieu de 66%. Une exception valable jusqu'en décembre 2025. Objectif : « une collecte nationale de dons pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 en outre-mer », pour citer l'exposé de l'amendement porté par le groupe LR.
À ce stade, ce coup de pouce concerne uniquement la Fondation du patrimoine. Le groupe de sénateurs LR veut élargir « le nombre d'organismes collecteurs, au-delà de la seule Fondation du patrimoine, à d'autres fondations reconnues d'utilité publique qui agissent elles aussi pour la conservation et la restauration du patrimoine, afin que l'ensemble des donateurs bénéficient de manière équitable du même taux de réduction d'impôt. » Un élargissement qui va jusqu'à l'étude et la restauration du « patrimoine immobilier religieux ».
Pourboires exonérés d'impôt : prolongation
Depuis le budget 2022, les pourboires sont exonérés d'impôt sur le revenu. Une mesure temporaire prolongée en 2024. Plusieurs amendements similaires de groupes LR et de l'Union centriste ont été adoptés avec avis favorable du gouvernement.
Monétisation des RTT : prolongation jusqu'en 2026
Le dispositif temporaire vous permettant de convertir vos RTT en rémunération court actuellement jusqu'en 2025. Un amendement du groupe Les Indépendants - République et Territoires (Horizons, Renaissance, etc.) prolongeant le dispositif d'un an, jusqu'à la fin 2026, a été adopté avec avis favorable du gouvernement.
Rachat de RTT : combien de salaire allez-vous toucher en plus ?
Est-ce certain que ces amendements soient retenus dans la version finale du budget 2025 ?
Non. Mais la probabilité est élevée. Face aux difficultés rencontrées par le gouvernement pour ce projet de loi de finances pour 2025 à l'Assemblée nationale, qui a profondément remanié le texte avant de le rejeter, la copie du Sénat (où le gouvernement s'appuie sur la majorité de droite) a de grandes chances d'être la base de négociation en commission mixte paritaire (CMP). Cette CMP rassemble une sélection de députés et sénateurs.
D'autant que les amendements ci-dessus ont tous été votés avec avis favorable du gouvernement (ou avis de sagesse). En revanche, l'amendement étendant la « réduction Coluche » aux Français résidant à l'étranger a été adoptée avec avis défavorable du gouvernement, ce qui abaisse clairement les chances de la mesure d'être retenue.
Toutefois, si ces amendements ont de grandes chances d'être retenus en CMP... rien ne garantit à ce stade que le texte survive au 49.3. Puisque la menace d'une censure plane sur le gouvernement.
