Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus globalement appelés à tort « frais de notaires ».

Hausse des frais de notaire en 2025, voici l'impact pour un prêt immobilier de 250 000 euros

Car si ces frais sont effectivement payés au moment de la signature chez le notaire, ce sont en fait des taxes perçues principalement par les collectivités territoriales et l'État français lors de la transmission d'un bien immobilier d'une personne à une autre, en contrepartie d'une somme d'argent. En effet, les frais de notaire à proprement parler sont encadrés par le Code de commerce et ne représentent qu'un faible pourcentage du montant dont il faudra s'acquitter au moment de l'achat de son bien immobilier.

Exemple des frais pour un achat de 250 000 euros dans l'ancien

Prenons l'exemple d'un achat dans l'ancien de 250 000 euros en Ille-et-Vilaine. Les frais d'acquisition pour cette transaction s'élèvent aujourd'hui, d'après le simulateur des notaires de Paris, à 19 300 euros. Ils se décomposent comme ceci :

  • 3 195 euros d'émoluments du notaire (hors TVA), à raison de 2 395 euros d'émolument proportionnel de vente et 800 euros de formalités.
  • 14 517 euros de droits dus au Trésor Public, au titre des droits d'enregistrement.
  • 250 euros de coût lié à la publicité foncière, représentant les frais de publication de vente.
  • 600 euros de frais annexes, plus 600 euros de factures des intervenants tiers au dossier.
  • 639 euros de TVA, à hauteur de 479 euros sur émoluments de vente et 160 euros sur les formalités.

Auprès du Figaro, les Départements de France ont estimé que « ces +0,5% donneront un peu d'air aux départements sans trop peser sur les achats immobiliers, notamment parce qu'il y a une exonération des droits de mutation à titre onéreux sur le neuf ». Ainsi, pour le même achat de 250 000 euros dans le neuf, les frais seront les suivants.

Exemple des frais pour un achat de 250 000 euros dans le neuf

Prenons l'exemple d'un achat dans l'ancien de 250 000 euros en Ille-et-Vilaine. Les frais d'acquisition pour cette transaction s'élèvent aujourd'hui, d'après le site des notaires de Paris, à 6 200 euros. Ils se décomposent comme ceci :

  • 3 195 euros d'émoluments du notaire (hors TVA), à raison de 2 395 euros d'émolument proportionnel de vente et 800 euros de formalités.
  • 1 490 euros de droits dus au Trésor Public, au titre de la taxe de publicité foncière.
  • 250 euros de coût lié à la publicité foncière, représentant les frais de publication de vente.
  • 600 euros de frais annexes.
  • 639 euros de TVA, à hauteur de 479 euros sur émoluments de vente et 160 euros sur les formalités.

Dans le cas d'un achat dans le neuf, on voit donc que les réels frais de notaire représentent 51,07% de la note, contre un peu plus de 3% dans l'ancien.

Mais qui que soient les bénéficiaires de cette hausse des droits de mutation, ce sont bien les acheteurs, notamment de biens anciens donc, qui vont être impactés. De nombreux professionnels de l'immobilier ont ainsi tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours.

« Permettre aux départements d'augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est une très mauvaise idée qui impactera lourdement tous les acquéreurs, et plus particulièrement les primo-accédants », assure par exemple Caroline Arnould, directrice générale du courtier Cafpi.