Les titres financiers, tels que les actions, les parts et les obligations, peuvent être vendus. Ces transactions peuvent se faire sur un marché dédié, la bourse, ou en direct entre l'acheteur et le vendeur. Dans tous les cas, lorsqu'il y a vente, une plus-value peut être constatée. C'est le cas lorsque le vendeur s'est enrichi en vendant ses titres plus chers qu'il ne les a achetés. Ce gain est imposable.

Pour encourager les investisseurs à rester longtemps au capital des sociétés, et limiter la spéculation, le législateur a prévu un abattement pour durée de détention. Plus le titre a été détenu longtemps, plus l'abattement est généreux. Le gain taxé est alors le montant net de la plus-value, diminué de l'abattement.

Par défaut, cet abattement est de 50% à partir de 2 ans de détention et de 65% à partir de 8 ans de détention. Mais il existe un abattement renforcé, encore plus intéressant.

Pour en bénéficier, il faut que la société dont les titres ont été vendus :

- existe depuis moins de 10 ans, sans reprise d'activités pré-existantes (nouvelle activité au sens économique) ;

- soit une PME au sens du droit de l'Union européenne (moins de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) ;

- n'accorde aucune garantie en capital à ses actionnaires (notion de risque économique) ;

- soit passible d'un impôt sur ses bénéfices (en pratique, l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés) ;

- exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exclusion de la gestion de son propre patrimoine ;

- ait son siège social dans un pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Jusqu'à 85% d'abattement

Ces conditions sont cumulatives. Si elles sont réunies, l'abattement est alors de 50 % dès un an de détention, de 65 % entre 4 et 8 ans de détention et de 85 % à partir de 8 ans de détention.

Attention : ces abattements existent uniquement pour les titres acquis avant 2018. Pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018, ils n'existent plus. Cette réforme est concomitante à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Pour bénéficier de l'abattement le cas échéant, il est nécessaire d'opter pour l'imposition au barème (case 2OP cochée).

Le montant de la plus-value se déclare en case 3VG. Le montant de l'abattement en case 3SG. Pour l'abattement renforcé, la plus-value est à déclarer en case 3UA et l'abattement en case 3SL. L'annexe 2074 permet de détailler les calculs et est à joindre à la déclaration de revenus, sauf si votre plus-value a été intégralement calculée par un intermédiaire financier (banque).

En cas de contrôle fiscal, vous devez apporter la preuve des dates d'achat et de cession des titres, ainsi que des prix d'achat et de vente. À défaut, le bénéfice de l'abattement sera remis en cause.

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