La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis à jour les fichiers de logements pour inclure les « éléments de confort » présents dans les logements, mais qui n'ont pas été intégrés comme c'est la règle à la base foncière. Par « élément de confort », on entend : eau courante, électricité, chauffage central, toilettes, lavabos, douches... Chaque élément est converti en mètres carrés qui sont ajoutés à la surface du bien pour déterminer la base imposable.
Ainsi, la présence d'un lavabo est traduite en 3 mètres carrés supplémentaires, le chauffage central par 2m2, une baignoire équivaut à 5m2, l'électricité 2m2, l'eau courante 4m2. Normalement, les propriétaires déclarent les travaux et l'ajout de ces éléments. Mais « des logements rénovés ont pu ne pas donner lieu à réévaluation au fil du temps malgré l'évolution des équipements », explique la DGFiP.
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Les départements les plus concernés
Actuellement, quelque 32 millions de propriétaires paient la taxe foncière. Après la mise à jour des données, 7,4 millions de logements seront concernés par la hausse de la taxe foncière, d'après Bercy.
Cela représente 25% des maisons et 15% des appartements de métropole. Des disparités géographiques fortes sont à relever selon Le Parisien : « en Haute-Corse, plus de 60% des habitations vont être réévaluées. En Corse-du-Sud, ce sont 45% des logements », écrit le quotidien, qui poursuit : « 42% pour l'Aude, 25% à Paris tandis qu'en Indre-et-Loire seulement 9,7% des logements seront touchés et à peine plus de 10% en Isère. »
D'après la DGFiP, l'opération cible les catégories de logement de « luxueux » à « ordinaire », « pour lesquels l'absence des éléments de confort est exclue de nos jours ». Les logements très délabrés et non réhabilités ne sont en revanche pas concernés, assure la DGFiP. En moyenne la hausse sera de 63 euros par logement.
Quelles conséquences pour les collectivités ?
Selon Le Parisien, l'opération devrait permettre d'engranger 466 millions d'euros supplémentaires par an pour les collectivités locales, qui perçoivent la taxe foncière et sont en grande difficulté financière.
Dans la copie actuelle du budget, il est prévu qu'elles soient mises à contribution à hauteur de 4,7 milliards d'euros. Les collectivités évaluent plutôt cette « ponction » à 7,5 milliards d'euros.
« Peut-être que c'est opportun, au moment du Congrès des maires, de dire, vous aurez une recette supplémentaire », a réagi David Lisnard, maire de Cannes et président de l'Association des maires de France sur Sud Radio.
« Les impôts, il y en a trop », a-t-il ajouté, critiquant « un niveau de prélèvement obligatoire d'impôts » qui « entrave l'activité économique, la prospérité, le pouvoir d'achat, le revenu des Français, l'investissement ».
