Vente studio lmnp

[Kizzo]

la date de départ du locataire est cohérente avec la fin d une location meublée et non la date de passage chez le notaire.

Dans votre situation il aurait peut-être fallu fermer l'activité LMNP avant la vente chez le notaire.

 

[moietmoi]

Je ne pense pas que cela ait beaucoup d'importance.
Que le bien revienne dans le patrimoine privé,le jour de la vente ou 3 mois avant ne change pas grand chose.
Comme il y a au moins un autre bien.en LMNP.
En comptabilité
L'amoritssement comptable du bien continuera sur ces 3 mois.
Mais il sera réintégré fiscalement car il n'y plus de location.
Les charges ne pourront plus être déduites puisque non liées à la location.
Suivant leurs habitudes les comptables les comptent puis les réintégrent ou les passent en compte de l'exploitant.

La seule différence que je vois, c'est un pro rata d'amortissement comptable.( Pas fiscal)

Du point de vue de l'acquéreur, pourrait on dire qu'il a acheté un bien en exploitation ?
Non, car la cession vaut arrêt de l'exploitation.

 

[PENELOPE2]

Le comptable a arrêté les amortissements au 9/08/2025 et j ai communiqué les amortissements a réintégrer a cette date, c est pourquoi j aurai dû fermer cet établissement à cette même date. Je me suis trompée et apparemment sur le site de l INPI je n arrive pas à modifier cette date. Peut être que les impôts peuvent le faire sur demande non ?

 

[moietmoi]

Peut être que les impôts peuvent le faire sur demande non ?

Je ne pense pas qu'il y ait de relations entre l'INPI et le fisc.
Je comprends que tu souhaites avoir la concordance des dates: c'est plus joli.
Mais as tu peur de quelque chose pour cette non concordance?

 

[PENELOPE2]

Non il n y pas eu de plus value pour la vente et 3 mois d amortissements supplémentaires n auraient rien changer, par contre le fisc pourrait me peut-être a voir à redire que les dates ne concordent pas. Je m étonne qu il n y ait pas de concordance entre eux.
Pour ma part je préférerais avoir la possibilité de modifier sur le site de l INPI pour être logique.

 

[moietmoi]

et 3 mois d amortissements supplémentaires n auraient rien changer,

Même 3 ou 10 ans d'amortissements n'auraient rien changé.
On ne compte que les amortissements ayant servi fiscalement.
Or le comptable continuerait les amortissements comptable, mais arrêterait les amortissements fiscaux à la date de fin de location.
En fiscalité, on n'a pas le droit de comptabiliser les amortissements si il n' y a pas le motif de location.

 

[PENELOPE2]

Je m étonne de votre réponse car j ai appelé les impôts et eux m ont dit que le comptable devait amortir jusqu'à la date de vente même si l appartement n était plus occupé.

 

[Kizzo]

Il y a la comptabilité : on amortit
Et le traitement fiscal de l'amortissement : pas loué = retraitement

 

[PENELOPE2]

Je vais envoyer un message via le site sécurisée car comme indiqué précédemment ce n est pas ce qui m a été dit.