Transfert d'hypothèque

[HD1340]

Bonjour,

Il me semble que votre interrogation ne soit pas la vraie question ?

Je comprends que vous avez obtenu un crédit pour financer un bien immobilier et qu'une hypothèque à été inscrite en garantie.

Désormais vous souhaiteriez vendre ce bien tout en conservant le crédit obtenu pour son financement.

Le problème va donc au-delà de celui de cette garantie.

Il est probable que dans votre contrat de prêt une clause prévoyant le remboursement du crédit soit prévue en cas de vente.

Cependant, par exception à la clause ci-dessus, peut-être que dans ce même contrat une autre clause prévoit également:

+ Le transfert du crédit à un éventuel acquéreur (= même bien mais changement de débiteur)
+ Le maintien du prêt avec transfert de garantie sur un autre bien ( = même débiteur mais autre bien).

La première chose à faire est donc de vérifier ce qui est ou non prévu dans votre contrat étant précisé que, généralement, ces options sont présentées comme des possibilités éventuelles que la banque peut accepter ou refuser.

Si l'option est prévue dans votre contrat il convient alors de vous adresser à votre banque afin de solliciter son accord.

Il faut aussi préciser que, même si l'option n'est pas déjà prévue au contrat, une banque peut toujours l'accepter cependant si elle le veut.

Il va sans dire qu'en cas de vente le bien devra forcément être libre de toute hypothèque et que, avec ou sans transfert, l'intervention d'un notaire sera nécessaire et des frais seront donc à prévoir.

Cdt

Merci de votre réponse. Je suppose que c'est exactement la même chose s'il s'agit d'un organisme prêteur au lieu d'une banque (en l'occurrence le Crédit Foncier dans mon cas) ?

 

[Aristide]

Oui c'est la même chose.

Cdt

 

[HD1340]

Oui c'est la même chose.

Cdt

Merci beaucoup à vous, vous êtes d'un grand secours sur ce forum.

Bien cordialement.

Thierry

 

[Juloup]

Si un immeuble était vendu sans que l'hypothèque inscrite soit levée, le nouvel acquéreur posséderait donc un bien garantissant la dette de son vendeur. C'est bien entendu un cas d'école car le notaire veillera nécessairement à ce qu'une telle situation n'arrive pas.

Si si, ça peut très bien arriver, même si bien évidemment ce sont des situations particulières et assez rares. Le (nouveau) propriétaire peut alors purger l'hypothèque, qui est une procédure très spécifique, et assez amusante. Mais bon, ça nous éloigne de la question initiale.

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles:

Juin 2014

Le Particulier Immobilier n° 309, article complet

Une réponse ministérielle vient de rappeler l’obligation du notaire, au titre de son devoir de conseil, de lever l’état hypothécaire avant la signature d’un contrat de vente, afin de s’assurer de la situation de l’immeuble.

.....

En l’absence de diligences suffisantes pour vérifier l’état des inscriptions hypothécaires qui causeraient un préjudice à l’acquéreur, le notaire, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions en fonction des cas d’espèce, pourrait voir retenir sa responsabilité professionnelle.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

Si si, ça peut très bien arriver, même si bien évidemment ce sont des situations particulières et assez rares. Le (nouveau) propriétaire peut alors purger l'hypothèque, qui est une procédure très spécifique, et assez amusante. Mais bon, ça nous éloigne de la question initiale.

ouais enfin amusante..moyen. le vendeur de ma maison possédait sur la maison :
- une hypotheque (pour son pret credit mutuel)
- une hypotheque rang 2 (pour dette envers le fisc)
- une hypotheque rang 3 (pour dette envers societe de recouvrement)

apres avoir acheté et emmenagé, on m'annonce que la maison est sur-hypothequée et que je risque de devoir évacuer les lieux (j'avais deja mis en location mon ancien appart).

moi qui croyait que c'était impossible, Vanille95 m'avait rassuré ici même à l'époque car un des créanciers aurait du racheter la créance des deux autres et se retrouver "avec une maison sur les bras", et souvent ils préfèrent laisser tomber.