Sarko en prison

[freddo89]

C'est une excellente question @Membre61666 . Je n'ai pas de réponse toute faite.
Mais on peut imaginer :
- bracelet électronique
- Surveillance des plannings
- écoute téléphonique aléatoire
Etc...
Ça ne sera pas parfait... mais quand on voit que des dealers de drogue continuent de dealer en prison... Est-ce vraiment plus sûr pour ces affaires de corruptions !?
Concernant spécifiquement Nicolas Sarkozy on peut imaginer qu'une peine d'inéligibilité/retrait de droits du citoyen (le vote notamment) soit efficace !?

Sérieusement ?

 

[Buffeto]

Tu devrais préciser que ce ne sont que les réquisitions du parquet.
Seuls les juges trancheront .

 

[freddo89]

Tu devrais préciser que ce ne sont que les réquisitions du parquet.
Seuls les juges trancheront .

Les juges ont tranché :

En 2023, dans l'affaire Sarkozy-Azibert [lien réservé abonné], il est condamné en appel [lien réservé abonné] à trois ans de prison [lien réservé abonné] pour corruption et trafic d'influence [lien réservé abonné]. Dans l'affaire Bygmalion [lien réservé abonné], il est condamné en appel en 2024 à un an de prison pour financement illégal de sa campagne électorale [lien réservé abonné] de 2012, condamnation définitivement confirmée en 2025

 

[Buffeto]

Les juges ont tranché :

tu as le droit de ne pas aimer Nicolas S ....
mais pour rester factuel ce dont tu parles est un autre procès que celui qui se déroule actuellement .

 

[freddo89]

tu as le droit de ne pas aimer Nicolas S ....
mais pour rester factuel ce dont tu parles est un autre procès que celui qui se déroule actuellement .

Il est donc récidiviste.
Rien à voir avec mon opinion personnelle, il a déjà été jugé et condamné.

 

[Buffeto]

il a déjà été jugé et condamné.

oui mais là on parle d'un procès en appel dans une autre affaire

 

[freddo89]

oui mais là on parle d'un procès en appel dans une autre affaire

Pour laquelle il a déjà été jugé et condamné.

 

[Buffeto]

Pour laquelle il a déjà été jugé et condamné.

factuellement faux ....tant que l'appel n'est pas terminé ....

 

[freddo89]

factuellement faux ....tant que l'appel n'est pas terminé ....

Je répète encore une fois : jugé et condamné. [lien réservé abonné]

Coup de tonnerre judiciaire et politique : ce jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 5 ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire.

Visiblement "leclubdesjuristes.com" n'a pas été poursuivi en diffamation.
Je ne suis pas expert en la matière mais il semble quand même qu'il ait été jugé et condamné

 

[papounet34]

Seuls les juges trancheront .

Ah c'est plus le bourreau
Décidément la justice manque de moyens

 

[moietmoi]

Je ne suis pas expert en la matière mais il semble quand même qu'il ait été jugé et condamné

Le paradoxe, c'est qu'en droit français, malgré le jugement et la condamnation, il peut être considéré comme innocent.
Le jugement et la condamnation ne deviennent définitifs que si dans le délai prévu, le prévenu ne fait pas appel.

Dans le cadre présent , il a fait appel, il est donc obligatoire de le considérer comme innocent.

 

[baboune]

il est donc obligatoire de le considérer comme innocent.

 

[Jeune_padawan]

Le paradoxe, c'est qu'en droit français, malgré le jugement et la condamnation, il peut être considéré comme innocent.
Le jugement et la condamnation ne deviennent définitifs que si dans le délai prévu, le prévenu ne fait pas appel.

Exact. Mais là où @freddo89 a raison c'est sur l'affaire Bygmalion où Nicolas.S a été définitivement condamné en 2025. Pareil dans l'affaire Bismuth.
Pour l'affaire lybienne effectivement c'est en appel donc présumé innocent.

 

[AlbertoWin]

Exact. Mais là où @freddo89 a raison c'est sur l'affaire Bygmalion où Nicolas.S a été définitivement condamné en 2025. Pareil dans l'affaire Bismuth.
Pour l'affaire lybienne effectivement c'est en appel donc présumé innocent.

Il y a une chose différente. Tu es déclaré coupable lorsque toutes les voies de recours sont épuisés.
Tu es condamné dès le premier tribunal, mais cette condamnation peut être annulé ou réevalué en appel.
Pour moi dire jugé et condamné (en première instance) n'a donc rien de problématique.
Concernant les autres affaires Nicolas S. a été déclaré coupable de chefs d'accusation dans l'affaire Bygamalion, l'ensemble des appels étant épuisés.

 

[MOMO9191]

Il y a une chose différente. Tu es déclaré coupable lorsque toutes les voies de recours sont épuisés.
Tu es condamné dès le premier tribunal, mais cette condamnation peut être annulé ou réevalué en appel.
Pour moi dire jugé et condamné (en première instance) n'a donc rien de problématique.
Concernant les autres affaires Nicolas S. a été déclaré coupable de chefs d'accusation dans l'affaire Bygamalion, l'ensemble des appels étant épuisés.

Bjr
Pourquoi le jugement en appel serait différent du premier puisqu'il n'y a pas de nouvel élément.
Et aprés cassation cours de justice européenne donc résultat définitif dans.......5 ans minimum

 

[Jeune_padawan]

Et aprés cassation cours de justice européenne donc résultat définitif dans.......5 ans minimum

Non non il ne faut pas tout mélanger. Si la cour de cassation rejette le pourvoi alors la peine est définitive. Le coupable peut décider d'aller devant la CEDH si il le souhaite mais pour l'administration française il est définitivement condamné.

Pourquoi le jugement en appel serait différent du premier puisqu'il n'y a pas de nouvel élément.

Le prévenu peut estimer que son procès n'était pas équitable (juges qui prend partis, preuves douteuses, ...) et demander un second procès avec de nouveaux juges et jurés si présents.

Alors oui c'est jouer la montre surtout dans les procès avec des politiques où des personnalités mais le droit est ainsi fait.

 

[nono52]

Alors oui c'est jouer la montre surtout dans les procès avec des politiques où des personnalités mais le droit est ainsi fait.

Et comme le droit est fait par et pour les politiques !

 

[moietmoi]

Bjr
Pourquoi le jugement en appel serait différent du premier puisqu'il n'y a pas de nouvel élément.

Ce ne sont pas les faits nouveaux mais le code de procédure pénale
"L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. »

 

[freddo89]

Il y a une chose différente. Tu es déclaré coupable lorsque toutes les voies de recours sont épuisés.
Tu es condamné dès le premier tribunal, mais cette condamnation peut être annulé ou réevalué en appel.
Pour moi dire jugé et condamné (en première instance) n'a donc rien de problématique.
Concernant les autres affaires Nicolas S. a été déclaré coupable de chefs d'accusation dans l'affaire Bygamalion, l'ensemble des appels étant épuisés.

C'était exactement pour ça que j'insistais. Les juges ont déjà tranché, il a déjà été jugé et condamné, c'est factuel.
Je n'ai parlé nulle part de culpabilité .
L'appel reviendra peut être sûr la condamnation mais dans l'immédiat la seule décision de justice rendue a été cette condamnation.

 

[nono52]

Il est donc récidiviste.

Non, le président Sarkozy est multi récidiviste !
Condamné à plusieurs reprises, le port d'un bracelet électronique, en passe de l'être encore et là je parle du droit mais le pire c'est d'un point de vue moral pour un président de la République qui est censé montrer l'exemple et nous guider.
Lors du procès en appel de l'affaire Libyenne, il a chargé son ancien collaboreur M. GUÉANT malade pour essayer de se disculper, quel indignité de sa part !