Réseau CB et autorisation systématique

[attentif]

Bonjour à tous,

Est-ce que le réseau CB a rendu obligatoire la demande d'autorisation pour chaque paiement, comme c'est le cas avec les réseaux Visa et Mastercard ?

Merci par avance pour vos retours.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Bonjour à tous,

Est-ce que le réseau CB a rendu obligatoire la demande d'autorisation pour chaque paiement, comme c'est le cas avec les réseaux Visa et Mastercard ?

Merci par avance pour vos retours.

Aucun des 3 réseaux n'a rendu obligatoire la demande d'autorisation.

 

[attentif]

Bonjour,

Aucun des 3 réseaux n'a rendu obligatoire la demande d'autorisation.

Bonjour @Jeune_padawan ,

Je pensais pourtant que les réseaux Visa et Mastercard imposaient aux banques émettrices que soit demandée une autorisation pour chaque paiement.

J'ai noté votre réponse pour le réseau CB.

 

[Jeune_padawan]

Je pensais pourtant que les réseaux Visa et Mastercard imposaient aux banques émettrices que soit demandée une autorisation pour chaque paiement.

Non. C'est la documentation des réseaux qui prêtent à confusion.

Un contrat pour un commerçant qui veut se faire payer en carte bancaire chez Banque Populaire Grand Ouest : [lien réservé abonné]

Effectivement on peut lire page 9 :

1.1 - Seuil d’autorisation
Quel que soit le montant de l’opération de paiement, une demande d’autorisation doit systématiquement être faite pour une opération de paiement réalisée selon les Schémas "Visa","Visa Electron" ou "VPAY", que ce soit une Carte étrangère ou française, qu’elle soit co-badgée avec un autre Schéma ou non.
Il est demandé systématiquement une autorisation pour réaliser une transaction de remboursement et/ou sur le retour de marchandises, lorsque le terminal de paiement électronique propose la fonctionnalité.

Mais (et il a son importance) ce paragraphe concerne la "garantie de paiement des opérations de paiement". Cela signifie que pour que le commerçant bénéficie de la garantie de paiement du réseau Visa, son terminal doit envoyer une demande d'autorisation.
Libre au commerçant de ne pas prendre cette garantie. Pareil chez Mastercard.

Donc ce n'est pas obligatoire et imposé par les réseaux, sauf si on veut disposer de la dite garantie.

 

[attentif]

Non. C'est la documentation des réseaux qui prêtent à confusion.

Un contrat pour un commerçant qui veut se faire payer en carte bancaire chez Banque Populaire Grand Ouest : [lien réservé abonné]

Effectivement on peut lire page 9 :


Mais (et il a son importance) ce paragraphe concerne la "garantie de paiement des opérations de paiement". Cela signifie que pour que le commerçant bénéficie de la garantie de paiement du réseau Visa, son terminal doit envoyer une demande d'autorisation.
Libre au commerçant de ne pas prendre cette garantie. Pareil chez Mastercard.

Donc ce n'est pas obligatoire et imposé par les réseaux, sauf si on veut disposer de la dite garantie.

Je pense que ma question était mal posée, en lisant votre réponse.

Est-ce que le réseau CB a rendu obligatoire la demande d'autorisation pour chaque paiement, comme c'est le cas avec les réseaux Visa et Mastercard ?

Je comprends (peut-être mal) dans votre réponse que Visa et Mastercard imposent une demande d'autorisation pour chaque paiement, si le commerçant veut être sûr d'être payé.
Ce qui ne serait pas le cas de CB ?

 

[Jeune_padawan]

Visa et Mastercard imposent une demande d'autorisation pour chaque paiement, si le commerçant veut être sûr d'être payé.

C'est ça. Mais rien n'oblige le commerçant à prendre cette garantie, il peut rester offline et donc sans garantie si il le souhaite.

Chez le GIE CB c'est différent et c'est un héritage de la fondation du GIE.

Le montant du seuil de demande d’autorisation pour une opération de paiement "CB", par jour et par Point d’Acceptation, au jour de la signature du Contrat est fixé dans les Conditions Particulières. Ce montant peut être modifié ultérieurement.
Ce montant ne s’applique pas aux Cartes pour lesquelles une autorisation doit être demandée à chaque opération de paiement dès le 1er euro

La demande d'autorisation n'est pas obligatoire et dépend d'un montant fixé entre la banque et le commerçant. C'est la banque qui porte en partie le risque ici et on comprend pourquoi elles visent de plus en plus le Visa/Mastercard non co-badgé.

Mais dans tous les cas ce n'est pas une obligation mais au mieux fortement conseillé.

Je reprend un article de Moneyvox :

Ce faisant, elles ont aussi accepté de prendre un risque. Avec la carte, au contraire du chèque, le commerçant a en effet l'assurance d'être payé, et c'est la banque qui s'engage à supporter les conséquences d'une éventuelle insolvabilité de son client.

https://www.moneyvox.fr/carte-banca...ire-declenche-t-elle-une-demande-autorisation

 

[attentif]

@Jeune_padawan ,

Est-ce que CB a adopté (ou va le faire) la règle de demande d'autorisation, fortement conseillée par Visa et Mastercard ?

 

[Jeune_padawan]

Est-ce que CB a adopté (ou va le faire) la règle de demande d'autorisation, fortement conseillée par Visa et Mastercard ?

A ma connaissance ce n'est pas à l'ordre du jour. Chaque réseau est libre de ses choix commerciaux. Visa et Mastercard mettent en avant cette règle pour leur garantie commerciale : c'est logique en vérifiant le solde on peut garantir que le paiement sera effectif.

Et ce n'est pas une règle fortement conseillée par les 2 géants au niveau réglementaire.
Eux le mettent en avant dans leurs contrats commerciaux dans le sens "On garantit le paiement si on vérifie le solde (enfin la banque émettrice)". Effectivement coté commerçant c'est fortement conseillé histoire d'être payé quoiqu'il arrive.