Ilham78
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Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à comprendre cette clause sur mon acte :
"REPARTITION LORS DE LA REVENTE
Il conviendra de distinguer si les sommes empruntées lors de l'acquisition
seront ou non remboursées au moment de la revente.
1 - Les sommes empruntées lors de l'acquisition sont remboursées
La proportion de propriété telle qu'arrêtée entre les indivisaires aux présentes
sera celle qui sera utilisée pour la répartition du prix de revente, sous réserve de
l'apurement des comptes pouvant exister entre eux.
2 - Les sommes empruntées lors de l'acquisition ne sont pas remboursées
Avant toute répartition entre les indivisaires, seront prélevés sur le prix de
vente : l'impôt sur la plus-value éventuelle, les impôts locaux et taxes exigibles ou à valoir, le solde des sommes empruntées, en capital, intérêts et accessoires, ainsi que les charges de toutes sortes exigibles ou estimées liées au bien indivis et à son utilisation, en ce compris le cas échéant les frais attachés à la radiation des inscriptions.
Le reliquat du prix sera ensuite réparti de la manière suivante.
Chaque indivisaire se verra attribuer une quote-part sur le disponible du prix
de revente qui correspondra à son financement réel par rapport au financement global, selon la formule suivante :
Solde du prix multiplié par Apports personnels + montant des mensualités pris
à sa charge divisé par le Total des apports + total des mensualités réglées. "
Le point de litige avec mon ex-compagne porte sur la clause retenue (1 ou 2), de son côté elle maintient que les sommes empruntées sont remboursées à la revente (le capital restant à été payé avec la plus-value réalisée) et que la clause 1 doit s'appliquer.
De mon côté, le prêt n'était pas remboursé au moment de la revente et la répartition doit tenir compte des mensualités payées (remboursement du crédit sur 3 ans à hauteur de 50 / 50).
Je suis perdu car mon avocate me dit que textuellement mon ex a raison et que nous allons perdre. Egalement, le notaire, sur l'acte de vente, a indiqué les quotes-parts initiales (60 / 40), sans tenir compte de ces modalités de calcul de l'option 2.
Actuellement, l'argent est sous séquestre chez le notaire.
Que me conseillez-vous ? Quelle option de la clause doit s'appliquer ?
Merci d'avance
Pourriez-vous m'aider à comprendre cette clause sur mon acte :
"REPARTITION LORS DE LA REVENTE
Il conviendra de distinguer si les sommes empruntées lors de l'acquisition
seront ou non remboursées au moment de la revente.
1 - Les sommes empruntées lors de l'acquisition sont remboursées
La proportion de propriété telle qu'arrêtée entre les indivisaires aux présentes
sera celle qui sera utilisée pour la répartition du prix de revente, sous réserve de
l'apurement des comptes pouvant exister entre eux.
2 - Les sommes empruntées lors de l'acquisition ne sont pas remboursées
Avant toute répartition entre les indivisaires, seront prélevés sur le prix de
vente : l'impôt sur la plus-value éventuelle, les impôts locaux et taxes exigibles ou à valoir, le solde des sommes empruntées, en capital, intérêts et accessoires, ainsi que les charges de toutes sortes exigibles ou estimées liées au bien indivis et à son utilisation, en ce compris le cas échéant les frais attachés à la radiation des inscriptions.
Le reliquat du prix sera ensuite réparti de la manière suivante.
Chaque indivisaire se verra attribuer une quote-part sur le disponible du prix
de revente qui correspondra à son financement réel par rapport au financement global, selon la formule suivante :
Solde du prix multiplié par Apports personnels + montant des mensualités pris
à sa charge divisé par le Total des apports + total des mensualités réglées. "
Le point de litige avec mon ex-compagne porte sur la clause retenue (1 ou 2), de son côté elle maintient que les sommes empruntées sont remboursées à la revente (le capital restant à été payé avec la plus-value réalisée) et que la clause 1 doit s'appliquer.
De mon côté, le prêt n'était pas remboursé au moment de la revente et la répartition doit tenir compte des mensualités payées (remboursement du crédit sur 3 ans à hauteur de 50 / 50).
Je suis perdu car mon avocate me dit que textuellement mon ex a raison et que nous allons perdre. Egalement, le notaire, sur l'acte de vente, a indiqué les quotes-parts initiales (60 / 40), sans tenir compte de ces modalités de calcul de l'option 2.
Actuellement, l'argent est sous séquestre chez le notaire.
Que me conseillez-vous ? Quelle option de la clause doit s'appliquer ?
Merci d'avance
