Regularisation charges question de timing

[Masch11]

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour procéder à la régularisation des charges locatives d'un petit studio récemment acquis. Le contexte:
- un locataire du 1/11/22 au 30/06/23, avec 60e de provisions sur charge par mois
- un exercice 2022/2023 édité par le syndic pour la période 1/10/2022 au 30/09/23
Dans cet exercice, il y a
- 100e (arrondi pour simplifier) de charges communes récupérables
- 1000e de EDF en consommation propre au studio, détaillé ainsi : 3000kWh/400e au 1/03/23 et 1200kWh/600e au 1/09/23
- 100e d'eau en consommation propre au studio (80e conso et 20e compteur)

J'ai à partir de l'état des lieux E et S, la consommation EDF sur la durée de location.

J'ai bien compris la base du calcul, soit charges réelles - provision charges versé par le locataire. Mon principal problème réside dans le fait que la période d'exercice ne correspond pas à la période de location. Comment faire un calcul correct? au prorata du temps ou de la conso? Si vous avez un fichier excel/matrice à partager, je suis preneur et cela m'aiderait beaucoup à comprendre concretement la calcul.

Merci

 

[moietmoi]

1000e de EDF en consommation propre au studio, détaillé ainsi : 3000kWh/400e au 1/03/23 et 1200kWh/600e au 1/09/23

Bonjour
L'électricité ne fait pas partie des charges récupérables.
Celles ci sont listées de manière exclusive par la loi. Par ailleurs il est interdit de revendre l'électricité.
L'abonnement doit être pris au nom du locataire.
Un artifice consiste dans les locations meublées à intégrer au forfait, mais jamais au réel, lors de l'écriture du bail, en indiquant que le locataire est libre de son abonnement et dans ce cas le loyer sera abaissé de.. ( montant du forfait)
Il n'y a aucune solution légale pour faire payer au locataire sa consommation.
Ceci c'est la loi. Tu trouveras peut être un compte qui te convient.
Pour le reste, il y a 1 mois de non coïncidence au début de période. Je ferai un pro rata proportionnel.

 

[Masch11]

Bonjour, je suis assez surpris de votre réponse pour l'électricité car le logement était loué de cette façon par une agence avec régularisation des charges annuelles.

D'ailleurs, dans la liste des charges récupérables ([lien réservé abonné]) il est indiqué:

II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.​

1. Dépenses relatives :​

A l'électricité ;​

Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.​

Imaginons une situation (plutôt le cas ici) ou le locataire laisse le chauffage à 30°C tout le temps avec une énorme consommation d'électricité in fine. C'est au bailleur de l'assumer?

 

[Masch11]

D'ailleurs dans le décompte du Syndic, la partie EDF liée au logement est indiquée dans la colonne charges récupérables.

 

[moietmoi]

Bonjour
tu confonds 2 choses
l'électricité des parties communes, ou du chauffage collectif des parties privatives, et l'electricité des parties privatives

II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.1. Dépenses relatives :A l'électricité ;

ici on est bien dans les dépenses collectives

et l'électricité des partie privatives

Imaginons une situation (plutôt le cas ici) ou le locataire laisse le chauffage à 30°C tout le temps avec une énorme consommation d'électricité in fine. C'est au bailleur de l'assumer?

non car c est au locataire d'avoir son contrat, et oui si par hasard tu as le contrat à ton nom; j'ai indiqué plus haut l'astuce ne cas de paiement forfaitaire

la partie EDF liée au logement est indiquée dans la colonne charges récupérables.

c'est l éclairage des parties communes, l'électricité de l'ascenseur......

 

[Masch11]

c'est l éclairage des parties communes, l'électricité de l'ascenseur......

alors en fait il y a bien les deux élements:
J'ai une ligne "EDFCCG electricité - CGG" avec 1,12e dans la colonne récup/loc
et une ligne "EDFLOT16 EDF CHAMBRE LOT 16" avec 1095e dans la même colonne

 

[moietmoi]

et une ligne "EDFLOT16 EDF CHAMBRE LOT 16" avec 1095e dans la même colonne

je ne comprends pas..... l'abonnement est au nom de la copropriété? comment la copropriété peut elle connaitre ton compteur électrique?

 

[Masch11]

non car c est au locataire d'avoir son contrat, et oui si par hasard tu as le contrat à ton nom; j'ai indiqué plus haut l'astuce ne cas de paiement forfaitaire

Désole pour la question naive (je debute la dedans Je ne comprends pas bien l'astuce ici. Apres avoir regarder sur le net, ce forfait, je comprends que cela doit etre fait en amont de la location au moment du bail avec le versement d'un forfait par la locataire qui couvrirait les depense, mais quelle difference avec les charges et si le montant depasse ce forfait?

 

[Masch11]

je ne comprends pas..... l'abonnement est au nom de la copropriété? comment la copropriété peut elle connaitre ton compteur électrique?

Oui, c'est le syndic qui recoit les factures EDF.
C'était ainsi lorsque l'on a acheté l'appartement.

 

[moietmoi]

ui, c'est le syndic qui recoit les factures EDF.

jamais vu cela.. en plus un syndic n'est pas habilité à cela.c'est une résidence hotelière? l'abonnement edf est au nom de qui?

 

[Masch11]

jamais vu cela.. en plus un syndic n'est pas habilité à cela.c'est une résidence hotelière? l'abonnement edf est au nom de qui?

Non c'est un immeuble classique avec des propriétaires occupants et quelques locations comme moi.
Sur une des factures que j'ai pu voir, elle est adressée à : SARL immobilier conseil XXXX
et le lieu de conso sur la facture est indiqué : Copro du X rue XXXX 3KVA

J'avoue être un peu perdu

 

[moietmoi]

SARL immobilier conseil XXXX

ce n'est sans doute pas un syndic. le mot conseil ne correspondant pas....

J'avoue être un peu perdu

je te comprends; j'en ai vu beaucoup, mais là je suis dépassé;
Pour ta question du début, vu la situation je ferais un pro rata, en espérant que le locataire ne s'offusque pas;
et sur le fond, j'éclaircirais rapidement la situation;
au fait quand tu as acheté, il y avait bien les diagnostics électriques obligatoires?
Dans l'acte d'achat devant notaire, il doit être noté que la fourniture des fluides est arrêté par le vendeur à la date de vente et que tu te charges de reprendre les abonnements...
mais ta situation me dépasse

 

[Masch11]

ce n'est sans doute pas un syndic. le mot conseil ne correspondant pas....

C'est le syndic de la copro qui nous fait les appels de fond pour les charges, l'AG annuel etc...

je te comprends; j'en ai vu beaucoup, mais là je suis dépassé;
Pour ta question du début, vu la situation je ferais un pro rata, en espérant que le locataire ne s'offusque pas;
et sur le fond, j'éclairirais rapidement la situation;
au fait quand tu as acheté, il y avait bien les diagnostics électriques obligatoires?

Oui merci, c'est ce que je me dis aussi. Pour le diagnostic, il y avait indiqué aucune anomalie generale, seul deux éléments non reliés à la terre. En tout cas, aucun éléments stipulant cette situation "particulière". Merci encore pour l'aide en tout cas. Si d'autres sont dans cette situtation, je suis preneur d'avis