Rachat Partiel - Comprendre proposition sur les sommes versés avant 09/2017

[iaadrolfu1]

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec le choix que me propose BforBank pour les montants versés avant 09/2017 : IRPP ou PLF.

Je pensais que ce choix se faisait au niveau de la déclaration de revenu ? Ou est-ce que cela n'a rien à voir?

Actuellement nous sommes au PFU car notre TMI est à 30%.

Le contrat à + de 8 ans et je bénéficie des 9200€ d'abattement du couple donc cela est peut-être sans importance du coup?



Merci pour votre aide.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Vous devez signifier un choix à l'assureur car il n'a aucun moyen de savoir si vous n'avez pas fait des rachats ailleurs ni si vous n'allez pas en faire, l'option doit donc être déclarée par vos soins.
L'option se fait au moment du rachat

 

[iaadrolfu1]

@Kizzo et du coup si je choisis PLF et non IRPP, cela ne remet pas en cause ceci ?

"Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu."

Ayant un TMI de 30% se mettre sur l'IRPP n'a pas d'intérêt pour moi.

Merci pour votre aide.

 

[Kizzo]

@Kizzo et du coup si je choisis PLF et non IRPP, cela ne remet pas en cause ceci ?

"Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu."

Ayant un TMI de 30% se mettre sur l'IRPP n'a pas d'intérêt pour moi.

Merci pour votre aide.

L'abattement est indépendant de l'option IR/PLF
Le PLF comprend l'impôt sur le revenu

 

[Sluwp]

En résumant si vous ne comptez pas dépasser l'abattement, l'option IRPP vous évite d'avancer de l'impôt inutilement.

CGI

Pour l'application de l'abattement aux produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, lorsque l'option pour le prélèvement libératoire mentionnée au 1 du II du présent article est exercée, les produits sont soumis audit prélèvement pour leur montant brut, sans qu'il soit fait application de l'abattement mentionné au quatrième alinéa du présent 1°. Dans ce cas, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt égal au taux dudit prélèvement multiplié par le montant de l'abattement non imputé sur les produits pour lesquels l'option pour ce prélèvement n'a pas été exercée, retenu dans la limite du montant des produits soumis audit prélèvement. Ce crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prélèvement a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.