Preavis - congé du locataire

[MDacier]

Le locataire qui occupe mon appartement m'indique qu'il envisage de quitter le logement et mentionne qu'ayant lu son bail il ne voit aucune clause qui indique qu'il "doit payer 3 mois de préavis".

En parcourant le bail, je m'aperçois que s'il est bien mentionné que le bail est conclu pour 3 ans (non meublé), apparemment aucune clause ne stipule le delai de préavis en cas de congé du locataire...

Est ce que cette clause devait etre obligatoirement mentionnée ?
Ou en son absence, est ce le cadre légal qui s'applique ?
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[Kizzo]

Le locataire qui occupe mon appartement m'indique qu'il envisage de quitter le logement et mentionne qu'ayant lu son bail il ne voit aucune clause qui indique qu'il "doit payer 3 mois de préavis".

En parcourant le bail, je m'aperçois que s'il est bien mentionné que le bail est conclu pour 3 ans (non meublé), apparemment aucune clause ne stipule le delai de préavis.
Est ce que cette clause devait etre mentionnée ?
Ou en son absence, est ce le cadre légal qui s'applique ?
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Bonjour,
Vous êtes en zone tendue ?

 

[MDacier]

Zone non tendue.

Après, ma question est double :
- est ce que le délai de préavis devait explicitement être mentionné dans le bail ?
- en son absence, qu'est ce qui s'applique ?

 

[moietmoi]

Bonjour, la loi 1989 modifiée qui régit la location est d'ordre public, donc même si le bail n'indique rien concernant le congé, elle s'applique.
( Exceptions le bail étudiant, le bail mobilité et le bail dit code civil pour les résidences secondaires, les baux commerciaux)

 

[mathieuLbx]

Correct, en zone non tendue c'est 3 mois minimum même sans clause. La loi 1989 s'impose d'elle-même. Le locataire te doit ce préavis indépendamment de ce que le bail dit ou ne dit pas. Si contestation, ton notaire pourra l'attester.

 

[moietmoi]

Correct, en zone non tendue c'est 3 mois minimum même sans clause. La loi 1989 s'impose d'elle-même. Le locataire te doit ce préavis indépendamment de ce que le bail dit ou ne dit pas. Si contestation, ton notaire pourra l'attester.

Entièrement d'accord, surtout le locataire n'a pas le droit de se servir de la garantie initialement versée pour s'abstenir de payer le loyer..
Cependant, un bon accord , vaut mieux qu'une bagarre devant les tribunaux..

 

[lopali]

Bonjour,

Entièrement d'accord, surtout le locataire n'a pas le droit de se servir de la garantie initialement versée pour s'abstenir de payer le loyer..

C'est pourtant ce que je conseille toujours, surtout lorsqu'il y a une agence dans l'équation...