PFLSS 2027 à venir ...

[D-Jack]

Une première proposition qui fera peut-être partie de ce que nos députés auront à débattre, sur le sujet des transmissions, avec un volet transmission d'entreprises, et un autre pour les dons manuels.

le gouvernement propose des mesures pour faciliter les transmissions familiales [lien réservé abonné]​

à suivre pour ce qui sera effectivement présenté à la fin du mois ...

 

[moietmoi]

La mesure semble être de passer le seuil de 31865 euros à 50 000 euros.
Et de faire un taux unique de 6% pour certaines donations au dessus des abattements.
Creuser le déficit.
Comme je l'indiquais dans un autre fil, il faudrait limiter l'âge de celui qui reçoit à 45 ans.

 

[Buffeto]

Ne nous emballons pas .....
Avec l'assemblée que nous avons, les chances qu'une mesure, même censée et intelligente, soit votee sont quasiment nulles .... Surtout avec la présidentielle dans 8 mois

 

[pchmartin]

Intéressant ! Merci

La 2ème mesure permettrait effectivement de mettre en circulation de l'argent qui est positionné sur des assurance vie ( versé avant 70 ) en proposant un taux réduit à 6% pour donation immédiate ( au delà des 100K) plutôt que 0% à son décès ..

Et c'est une mesure win win car l'Etat va récupérer 6% de suite au lieu de Zero dans xxx ans ... plus de l'argent qui servira par exemple à acheter une RP

 

[D-Jack]

La mesure semble être de passer le seuil de 31865 euros à 50 000 euros.
Et de faire un taux unique de 6% pour certaines donations au dessus des abattements.
Creuser le déficit.
Comme je l'indiquais dans un autre fil, il faudrait limiter l'âge de celui qui reçoit à 45 ans.

A noter que la mesure en question sur le taux manuel ne serait applicable que sur une seule année (2027)

 

[moietmoi]

Ne nous emballons pas .

Sur un sujet comme celui ci: plffs 2027, ta remarque est d'or!

 

[Philou75]

Très bonne proposition, malheureusement un coup d’épée dans l’eau.

 

[pchmartin]

A noter que la mesure en question sur le taux manuel ne serait applicable que sur une seule année (2027)

C'est assez, on aurait une fenêtre de 6 mois pour se décider avant que le nouveau gouvernement aille vers des mesures style "on vous pique ce qui dépasse"

 

[D-Jack]

Ne nous emballons pas .....
Avec l'assemblée que nous avons, les chances qu'une mesure, même censée et intelligente, soit votee sont quasiment nulles .... Surtout avec la présidentielle dans 8 mois

Ben je n'en suis pas si sur, compte tenu de la composition de l'assemblée et des positionnements des uns et des autres sur la question de la transmission ...

 

[pchmartin]

Très bonne proposition, malheureusement un coup d’épée dans l’eau.

Ca dépend comment c'est expliqué ..

Si on dit clairement: l'objectif est de récupérer 6% sur l'argent qui a été versé avant les 70 ans sur des assurance vie et sur lequel l'état touchera zéro lors de la transmission ... ça peut passer ... peut être en montant à 9%

Mais bon il y a certains partis qui sont comme la Reine dans Alice au Pays des Merveilles ... quelle que soit la situation elle dit : "qu'on lui coupe la tête"