Nouveau projet de loi contre la fraude sociale et acces aux comptes

zeldus

Contributeur régulier
Bonjour,

Dans le cadre louable de la lutte aux fraudes sociales , un nouveau projet de loi en discussion à l’assemblée nationale prévoit un accès généralisé aux comptes bancaires des allocataires allocations familiales, RSA, prime d’activité, etc par les agents départementaux.

Si le but de la loi est louable, la question de la sécurité des donnés et du respect de la vie privée se pose clairement. Sera t on averti de la consultation de son ou ses comptes bancaires par les agents départementaux ? Ou seront stockées les données ? Quel protocole d’échange entre les banques et les départements ? Qu’est ce qui garanti qu’aucun usage frauduleux pourra en être fait ?

Si quelqu’un à plus d’infos sur le sujet car le risque massif de piratage et d’exposition de sa vie privée bancaire sur Internet n’à rien de rassurant.

Bonne journée,
 
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