"Négligence grave"

[attentif]

Bonjour à tous,

Selon cet article de MoneyVox, les choses pourraient bouger prochainement quant à la responsabilité du client, dans le cas de sa "négligence grave" invoquée par sa banque.

 

[Kizzo]

En fait si je comprends bien l'article il ne s'agit pas tant d'un changement de responsabilité mais d'une charge de la preuve de la négligence grave et de la définition de celle-ci.
Les textes actuels sont clairs. Mais l'enjeu est de les faire appliquer comme il se doit par les banques.
À mes yeux il n'y aura donc de nouveauté que la décision d'une Cour supérieure, à voir si elle fera jurisprudence pour d'autres cas, chaque histoire ayant ses spécificités...