Mise à disposition d'un logement gratuitement

[timoko]

Bonjour à la communauté
Est-il possible de mettre un logement à disposition gratuitement ? Et quelles sont les précautions à prendre ( obligation diag et permis de louer) ?
Merci d'avance pour vos réponses

 

[Kizzo]

Bonjour à la communauté
Est-il possible de mettre un logement à disposition gratuitement ? Et quelles sont les précautions à prendre ( obligation diag et permis de louer) ?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Par principe : quand on est propriétaire on est libre de faire ce qu'on veut de son bien dans la limite du respect de l'ordre public.

Donc pour cette question : oui mais il peut y avoir un cadre. On parle de quel bien, mis à disposition de qui, dans quel cadre ?

 

[timoko]

Un petit appartement en résidence principale pour un ami pas de DPE ( pour cela gratuit) il ne trouve rien et vit en caravane.

 

[Kizzo]

Ça me paraît bien... je ne suis pas au fait des possibles dernières lubies sur l'éventuelle fiscalité des hébergements à titre gratuit au profit d'un tiers, peut-être juste confirmer que vous ne serez pas imposable sur un loyer fictif...
À voir s'il faut formaliser un commodat (à ce moment-là votre ami ne paie strictement rien) ou si vous réglez ça "entre amis" (ex : il paie juste ses charges).

Le vrai enjeu serait une requalification possible en bail avec également une amitié qui s'érode... Est-ce un sujet à traiter pour s'en prémunir ?