Ce dispositif avait été annoncé le 22 avril par le Premier ministre et confirmé officiellement par un decret publié samedi au Journal officiel.
« A partir du 27 mai, un formulaire sera disponible sur l'espace personnel du site impots.gouv.fr pour une durée de deux mois. Il suffira de renseigner son état civil, son numéro fiscal, le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise », indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.
« Le demandeur devra également certifier qu'il remplit les conditions d'utilisation du véhicule en termes de distances parcourues », est-il ajouté.
Cette indemnité est destinée aux travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros, et qui effectuent « plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle » (cette condition incluant les trajets domicile-travail), avait précisé samedi le décret.
« Si ces conditions sont remplies, l'indemnité sera versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire communiqué dans le cadre de l'impôt sur le revenu dans un délai d'environ 10 jours », conclut le communiqué.
