Mariage sans contrat - Les liquidités détenus avant mariage sont-elles un "bien propre" ?

[ZeNeoPhyte]

Merci @Aristide
je n'avais pas ouvert ce document (intéressant au passage) lors de ma première lecture, je m'étais contenté du résumé d'électron.

En dehors des transactions immobilières, il sera difficile de faire appel aux clauses d'emploi et de remploi.
Pour tout ce qui est des liquidités et des enveloppes bloquées (type PEA/AV...) il reste donc cette solution:

Et dans le cas où l’argent est versé sur un compte séparé, qu’il soit bloqué ou non, sur lequel aucune autre somme n’est versée sauf éventuellement des fonds propres, et si l’on peut prouver que l’argent de l’acquisition a été payé avec ce compte, alors l’origine des fonds est prouvée

Il convient tout simplement pendant tout le mariage de conserver la totalité des relevés bancaires, de n’user du compte commun que pour les dépenses et revenus communs, d’avoir un compte bancaire spécifique de chaque époux pour ses biens propres.

J'ai toujours pensé que les comptes joints n'étaient qu'un choix technique de facilité pour un couple. Et que l'argent qui tombe dans leurs comptes persos respectifs, ou dans le compte commun, était vu de la même façon par la loi (i.e argent commun).

Du coup, pour respecter cette consigne de précaution, il convient d'avoir en plus de son compte perso (pour les revenus) d'autres comptes pour les investissements, sur lesquels circulent uniquement les investissements datant d'avant le mariage (ou issus d'héritage ou de donation prouvée) ainsi que leurs plus-values. Le tout en gardant absolument tous les relevés (à minima les justificatifs lors des mouvements d'un support à l'autre)

Actions à éviter par exemple: sortir l'argent d'un livret, ou d'une AV, puis le faire transiter par son compte perso (sur lequel tombe le salaire) avant de le réinvestir ailleurs. prévoir donc une autre banque en ligne pour cette opération tampon.