donation ou don manuel ?

[Maurice-97]

Bonjour à tous,
je vous suis régulièrement et vous remercie pour tous vos articles. j'écris pour la première fois.
Nous sommes un couple (65 et 68) marié sous la communauté des biens, deux enfants jumeaux majeurs
Orphelins tous les deux, donc pas d'héritage, nous avons essayé de mettre de côté un peu d'argent.
J'ai 68 ans et je me demande comment aider les enfants ou faire fructifier le peu d'économies
- pension à 2 : 4500
- 1 livret A : 15000
- 1 livret A / LDD : complets
- AV : 18000 / 25000 / 10 000
- un studio meublé valeur 85 000 environ.
Pouvez-vous me conseiller pour les aider ? sachant que je souhaite garder un livret en cas de pb de santé. Merci pour votre aide

 

[lopali]

Bonjour,

On peut distinguer trois types de dons que l'on peut cumuler de son vivant sans avoir à payer de droits de donation.

Le don familial de somme d'argent :
Bénéficiaire (dans votre cas) : enfants majeurs.
Plafond par donateur de moins de 80 ans : 31 865 € par bénéficiaire majeur.
Périodicité : tous les 15 ans.
Conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

Le don manuel :
Bénéficiaire (dans votre cas) : enfants.
Plafond par parent : 100 000 € pour chaque enfant et 31 865 € pour chaque petit-enfant.
Périodicité : tous les 15 ans.
Avertissement : cela entame l'abattement sur les droits de succession.

Le présent d'usage :
"Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?

En principe, tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences financières peuvent être lourdes.

Le « présent d’usage » se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.

Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage."

CA Paris, 1ère, B, 11-04-2002, n° 2001/03791 [lien réservé abonné]

Cdlt.

 

[lopali]

- 1 livret A / LDD : complets

Je mettrais au moins ces sommes sur des AV avant mes 70 ans.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Avant tout, pour aider les enfants il ne faut pas se mettre dans une situation compliquée. Aujourd'hui la 1e question est : pensez-vous avoir les moyens de vous déposséder irrévocablement et quand même faire face en cas de coup dur/transfert en EHPAD etc.
Si c'est non : ne donnez rien de votre vivant et protégez-vous.
L'assurance-vie est très bien pour cela, et l'argent reste disponible.

 

[pchmartin]

Bonjour à tous,
je vous suis régulièrement et vous remercie pour tous vos articles. j'écris pour la première fois.
Nous sommes un couple (65 et 68) marié sous la communauté des biens, deux enfants jumeaux majeurs
Orphelins tous les deux, donc pas d'héritage, nous avons essayé de mettre de côté un peu d'argent.
J'ai 68 ans et je me demande comment aider les enfants ou faire fructifier le peu d'économies
- pension à 2 : 4500
- 1 livret A : 15000
- 1 livret A / LDD : complets
- AV : 18000 / 25000 / 10 000
- un studio meublé valeur 85 000 environ.
Pouvez-vous me conseiller pour les aider ? sachant que je souhaite garder un livret en cas de pb de santé. Merci pour votre aide

Je pense qu'il faut se préoccuper de ce qu'il advient si une personne du couple disparait ..

Etes vous propriétaires de votre résidence principale ... et est t'elle dans la communauté ou à un(e) seul(e) du couple ? il y a sans doute une donation entre époux à faire ( mais c'est peut être déjà fait) ..

Idem pour les AV ? sont t'elles dans la communauté ? le bénéficiaire est t'il le conjoint et/ou les enfants ?
( ca peut être différent selon les AV)

A 65 et 68 ans, il faut que les AV soient "au top" avant les 70 ans si vous voulez que les enfants ne payent
pas de droits de succession dessus ..après on peut difficilellement changer d'AV

 

[moietmoi]

Bonjour à tous,
je vous suis régulièrement et vous remercie pour tous vos articles. j'écris pour la première fois.

Bienvenue !!!

 

[Maurice-97]

Merci à tous pour vos réponses.
Nous n'avons pas pu acheter notre RP, et avons choisi de payer les études des enfants et quelques voyages formateurs... et Ils sont reconnaissants.
je pensais comme vous tous, nous protéger et abonder les AV. On les aidera de notre mieux.
Merci encore

 

[Maurice-97]

Peut-on mettre les enfants comme uniques bénéficiaires des AV ?

 

[Buffeto]

Peut-on mettre les enfants comme uniques bénéficiaires des AV ?

bien sur .
tu peux mettre qui tu veux même des associations style SPA

 

[Maurice-97]

bien sur .
tu peux mettre qui tu veux même des associations style SPA

j'ai toujours apprécié votre humour... ça fait du bien et atténue ma peine ne pas pouvoir faire plus