Don familial

[bichon]

Bonjour à tous

moi et mon épouse désirons donner à notre enfant 31 865€ chacun (don sarkozy)

au décès de l'un de nous deux, cette somme est' elle réintégrable à la succession?

merci de vos réponses

 

[Kizzo]

Bonjour,
Toutes les libéralités sont recensées pour déterminer la quotité disponible et la réserve héréditaire.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Lors d'une succession il faut toujours distinguer l'aspect civil de l'aspect fiscal.
Le don Sarkozy est exonéré de fiscalité et n'est pas réintégré fiscalement à la succession même si le décès a lieu un an après le don.
Il y a bien pour ce dont une notion de 15 ans.
Ce délai, est le délai entre deux don Sarkozy.

 

[bichon]

Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses