Démembrer un portefeuille

[CHARDON]

Il est très fréquent qu'un portefeuille se trouve en situation de démembrement suite à une succession.
Dans mon expérience, la banque (BP) n'a rien fait et a mis le conjoint survivant titulaire du portefeuille alors qu'il était en situation de quasi-usufruit, sans en bloquer les transactions.

Quelqu'un a-t-il procédé à un démembrement de portefeuille à l'occasion d'une donation (donation de la nue-propriété) ?

Dans ce cas que faut-il faire vis-à-vis de l'établissement bancaire ? Suffit-il de lui demander de bloquer le compte-titre comme l'établissement bancaire le fait pour un nantissement. Les BEL (Fortuneo, Boursobank) l'acceptent-elles ?

 

[Triaslau]

Il est très fréquent qu'un portefeuille se trouve en situation de démembrement suite à une succession.
Dans mon expérience, la banque (BP) n'a rien fait et a mis le conjoint survivant titulaire du portefeuille alors qu'il était en situation de quasi-usufruit, sans en bloquer les transactions.

Quelqu'un a-t-il procédé à un démembrement de portefeuille à l'occasion d'une donation (donation de la nue-propriété) ?

Dans ce cas que faut-il faire vis-à-vis de l'établissement bancaire ? Suffit-il de lui demander de bloquer le compte-titre comme l'établissement bancaire le fait pour un nantissement. Les BEL (Fortuneo, Boursobank) l'acceptent-elles ?

Bonjour,

Sur fortunéo j'ai pu ouvrir un compte démembré sans difficulté (outre le fait qu'il y a 3 titulaires dont 1 à l'étranger donc çà pose régulièrement des soucis pour actualiser les données etc mais sans çà, çà passerait simplement).

J'ai plus exactement en tête le processus mais oui il a sans doute fallut communiquer les documents de succession et de partages.

 

[Kizzo]

Il est très fréquent qu'un portefeuille se trouve en situation de démembrement suite à une succession.
Dans mon expérience, la banque (BP) n'a rien fait et a mis le conjoint survivant titulaire du portefeuille alors qu'il était en situation de quasi-usufruit, sans en bloquer les transactions.

Quelqu'un a-t-il procédé à un démembrement de portefeuille à l'occasion d'une donation (donation de la nue-propriété) ?

Dans ce cas que faut-il faire vis-à-vis de l'établissement bancaire ? Suffit-il de lui demander de bloquer le compte-titre comme l'établissement bancaire le fait pour un nantissement. Les BEL (Fortuneo, Boursobank) l'acceptent-elles ?

Bonjour
En situation de quasi-usufruit, sauf à ce que des sûretés aient été prises à la demande des nus propriétaires, le quasi-usufruitier est titulaire du portefeuille et peut en disposer à sa guise. Sa seule charge est de rendre un équivalent à son décès.
C'est différent d'un simple usufruit où là il faudrait désigner un mandataire commun pour administrer le portefeuille, l'usufruitier n'ayant droit qu'aux dividendes et le NP ne pouvant céder les titres sans l'accord de l'usufruitier.

 

[moietmoi]

Bonjour
En situation de quasi-usufruit, sauf à ce que des sûretés aient été prises à la demande des nus propriétaires, le quasi-usufruitier est titulaire du portefeuille et peut en disposer à sa guise. Sa seule charge est de rendre un équivalent à son décès.
C'est différent d'un simple usufruit où là il faudrait désigner un mandataire commun pour administrer le portefeuille, l'usufruitier n'ayant droit qu'aux dividendes et le NP ne pouvant céder les titres sans l'accord de l'usufruitier.

Peut on dire que c'est quasi la différence entre l'usufruit légal sur un bien consomptible( donc quasi usufruit )et l'usufruit conventionnel sur le même type de bien?

 

[Kizzo]

Peut on dire que c'est quasi la différence entre l'usufruit légal sur un bien consomptible( donc quasi usufruit )et l'usufruit conventionnel sur le même type de bien?

Non car dans ton exemple les 2 aboutissent à un quasi-usufruit. Conventionnel ou légal, quand c'est sur un bien consomptible c'est forcément un quasi-usufruit.

 

[moietmoi]

Tu dis pourtant cela.
Ai je mal compris ?

C'est différent d'un simple usufruit où là il faudrait désigner un mandataire commun pour administrer le portefeuille, l'usufruitier n'ayant droit qu'aux dividendes et le NP ne pouvant céder les titres sans l'accord de l'usufruitier.

 

[Kizzo]

Tu dis pourtant cela.
Ai je mal compris ?

Le portefeuille peut faire l'objet d'un usufruit légal ou conventionnel ou d'un quasi-usufruit conventionnel (pas légal il me semble, sauf à ce que cela ne s'applique d'office à une universalité de patrimoine, ce dont je doute).
Un bien consomptible ne peut faire l'objet que d'un quasi-usufruit.
Je me suis peut-être mal exprimé sur ce point

 

[moietmoi]

Pour revenir au sujet,
Il est normal dans le cas évoqué par @CHARDON que la banque n'ait pas bloqué l'utilisation.

 

[Kizzo]

Pour revenir au sujet,
Il est normal dans le cas évoqué par @CHARDON que la banque n'ait pas bloqué l'utilisation.

Si c'est bien un quasi-usufruit sans sûretés ça ne me choque pas

 

[moietmoi]

Si c'est bien un quasi-usufruit sans sûretés ça ne me choque pas

Entièrement d'accord.
Là où il faut faire attention, c'est que dans bien longtemps lorsque le quasi usufruit s'éteindra, les héritiers , nu propriétaires ne sauront sans doute même pas qu'ils en sont plein propriétaires.
Le notaire n'étant sans doute pas le même, la banque fera simplement état d'un cto au nom du défunt ( quasi usufruitier) et le portefeuille rejoindra naturellement, mais à tort l'actif successoral.

J'ai déjà vu, dans le même office notarial , suite au choix totalité usufruit sur la succession de l'époux survivant, les enfants mineurs étant donc nu propriétaires, l'Office enregistrer 15 ans plus tard une donation partage de la part de l'époux survivant aux enfants, du portefeuille en pleine propriété, alors qu'ils en possédaient déjà la nue propriété.

Lorsqu'il n'y a pas de trace...ou que les enfants ce sont trop jeunes..

 

[Kizzo]

Entièrement d'accord.
Là où il faut faire attention, c'est que dans bien longtemps lorsque le quasi usufruit s'éteindra, les héritiers , nu propriétaires ne sauront sans doute même pas qu'ils en sont plein propriétaire.
Le notaire n'étant sans doute pas le même, la banque fera simplement état d'un cto au nom du défunt ( quasi usufruitier) et le portefeuille rejoindra naturellement, mais a tort l'actif successoral.

J'ai déjà vu, dans le même office notarial , suite au choix totalité usufruit sur la succession de l'époux survivant, les enfants mineurs étant donc nu propriétaires, l'Office enregistrer 15 ans plus tard une donation partage aux enfants du portefeuille en pleine propriété, alors qu'ils en possédaient déjà la nue propriété.

Lorsqu'il n'y a pas de trace...

Quel horreur...

 

[CHARDON]

Merci pour vos réponses
Ma question ne portait pas sur le quasi-usufruit que je citais comme exemple.
Ma question était :

Quelqu'un a-t-il procédé à un démembrement de portefeuille à l'occasion d'une donation (donation de la nue-propriété) ?

Dans ce cas que faut-il faire vis-à-vis de l'établissement bancaire ? Suffit-il de lui demander de bloquer le compte-titre comme l'établissement bancaire le fait pour un nantissement. Les BEL (Fortuneo, Boursobank) l'acceptent-elles ?

 

[moietmoi]

Suffit-il de lui demander de bloquer le compte-titre comme l'établissement bancaire le fait pour un nantissement.

Le compte titre ne doit pas être bloqué.
L'usufruitier est libre de tout mouvement.
Il faut faire une convention.

 

[Kizzo]

Donation devant notaire ou don manuel avec un pacte adjoint ?
Normalement la banque applique les restrictions figurant au document. Donc il faut se référer à ce que prévoit le document (acte, pacte adjoint)