LPB - ÉGALITÉ
écoeurant...
on appreciera "retient que leur engagement était disproportionné par rapport à leurs revenus"
Merci lpb pour l'analyse serieuse du dossier ! 😡
Chers investisseurs,
Nous revenons vers vous avec une avancée importante dans ce dossier, et une décision sur laquelle nous avons besoin de votre vote.
Le Tribunal des activités économiques de Paris a rendu sa décision le 28 octobre 2026, plus tôt que la fin novembre annoncée. Elle concerne les deux dirigeants de PROMEGE HOLDING, M. Jérôme COPOLATA et M. Clément GUILLEMIN, cautions personnelles.
Le Tribunal :
- confirme que La Première Brique peut agir en justice pour votre compte, conformément au mandat que vous nous aviez confié lors du vote d’avril 2024 ;
- rejette les arguments de procédure des cautions ainsi que le prétendu défaut de mise en garde, la validité des cautionnements est confirmée ;
- retient que leur engagement était disproportionné par rapport à leurs revenus, mais ne les en libère pas. Comme nous le demandions à titre subsidiaire, il réduit leur engagement à 79 200 € chacun, soit 158 400 € au total. Les cautions demandaient de le limiter à 12 000 € chacune ;
- fixe un échéancier de 24 mois : 3 300 € par mois et par caution, intérêts au taux légal en plus, avec un premier versement prévu début décembre 2026 ;
- les condamne en plus à 10 000 € au titre des frais de procédure (à date, La Première Brique a exposé plus 25.000 € de frais) ;
- prononce l’exécution provisoire : le jugement s’applique immédiatement, même en cas d’appel.
Ce montant représente environ 11 % du capital financé. Le résultat est donc très partiel.
Les saisies conservatoires faites sur les comptes des cautions ont par ailleurs permis de bloquer environ 30 000 €.
La proposition des cautions
Après le jugement, l’avocat des cautions a fait la proposition suivante à l'intention des investisseurs :
- un paiement de 500 € par mois et par caution pendant 6 mois puis un paiement de 1 000 € par mois et par caution, soit 2 000 € par mois au total
- une clause de « retour à meilleure fortune ». Elle permettrait d’exiger des versements plus importants si leur situation financière s’améliore.
À ce rythme, il faudrait environ 7 ans pour solder la condamnation, contre 24 mois avec l’échéancier fixé par le Tribunal.
Les sommes recouvrées auprès des cautions seront réparties entre les trois projets avec la société PROMEGE HOLDING, Le Poincaré², Le Poincaré² Club et L’Égalité, au prorata du capital investi (1.443.000 €).
Votre vote
- Option 1 : accepter la proposition formulée par les cautions. Les sommes saisies sont débloquées, puis 2 000 € par mois sur environ 7 ans, avec une clause de retour à meilleure fortune. Les rentrées sont plus faibles et plus lentes, mais il n’y a pas de nouveaux frais de recouvrement.
Option 2 : refuser la proposition formulée par les cautions. Le recouvrement devrait se faire selon le jugement obtenu dont il faut s'attendre à un appel par les cautions. Le fait d'avoir obtenu un jugement ne signifie pas automatiquement que les fonds seront recouvrés et des frais et procédures supplémentaires devront certainement être exposés.
Procédures collectives
- PROMEGE HOLDING (emprunteur) : liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2025. Notre créance a été déclarée et admise au passif.
- PROMEGE PROMOTION (garant à première demande) : liquidation judiciaire depuis le 8 janvier 2026. Notre créance a été déclarée.
Dans les deux cas, le remboursement dépendra des actifs que les liquidateurs parviendront à réaliser. À ce stade, les perspectives sont faibles