Crédit accepté puis refusé

[Max1]

Bonjour @Bruno 28
Comment ton conseiller saurait-il que tu as déjà des crédits en cours si tu ne le mentionnes pas alors que c'est demandé ?

Il a (aurait) pourtant dit que c'était validé. D'où tenait-il cette affirmation ? C'est pas cohérent.
On ne dit pas au client qu'un dossier est validé si des vérifications sont encore en cours.

Mais s'il a dit que ce sera validé, alors c'est différent. Les mots sont très importants, on n'a qu'un seul son de cloche.

 

[Kizzo]

Il a (aurait) pourtant dit que c'était validé. D'où tenait-il cette affirmation ? C'est pas cohérent.
On ne dit pas au client qu'un dossier est validé si des vérifications sont encore en cours.

Mais s'il a dit que ce sera validé, alors c'est différent. Les mots sont très importants, on n'a qu'un seul son de cloche.

Quand bien même il dit que c'est bon, un service passe derrière et dit "c'est pas bon" et c'est fini. Combien de fois on a vu des services contrôler des dossiers de prêt conso/immo qui s'avéraient non-conformes alors que le conseiller en agence pensait que c'était bon.
Si la banque s'aperçoit qu'il y a eu mensonge elle est parfaitement en droit de casser le contrat de prêt. C'est prévu au code civil.
Le conseiller peut avoir son analyse et sa hiérarchie une autre.

 

[Triaslau]

Oui le conseiller dit que c’est bon ca veut dire; d’après les éléments que vous me donnez le système calcule que c’est bon.

Il est évident qu’à ce moment il n’a pas encore eu la possibilité d’étudier le dossier en profondeur et il y aura toujours des vérifications de back office.

 

[Aristide]

Bonjour,

Néanmoins ce conseiller a fait une erreur en accordant une autorisation de découvert qui - dans l'absolu - est un crédit aussi risqué qu'un crédit amortissable.

De toutes façons, passés 3 mois sans régularisations, ainsi qu'indiqué antérieurement, une offre de prêt amortissable devra lui être proposé.

Article L312-93 [lien réservé abonné] code consommation

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. [lien réservé abonné]

Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1 [lien réservé abonné], dans les conditions régies par les dispositions du présent chapitre.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Kizzo]

Bonjour,

Néanmoins ce conseiller a fait une erreur en accordant une autorisation de découvert qui - dans l'absolu - est un crédit aussi risqué qu'un crédit amortissable.

De toutes façons, passés 3 mois sans régularisations, ainsi qu'indiqué antérieurement, une offre de prêt amortissable devra lui être proposé.

Cdt

Ah clairement c'est pas un génie ce conseiller

 

[AlbertoWin]

Sauf que si la.banque signe une autorisation de découvert elle ne peut revenir dessus qu’en suivant les conditions du contrat.

Une banque signant un crédit peut se rétracter tant qu’elle n’à pas versé les fonds ou accepte expicitement le credit.

 

[Kizzo]

Sauf que si la.banque signe une autorisation de découvert elle ne peut revenir dessus qu’en suivant les conditions du contrat.

Une banque signant un crédit peut se rétracter tant qu’elle n’à pas versé les fonds ou accepte expicitement le credit.

Il y a toujours une porte de sortie pour les comportements répréhensibles. Au cas d'espèce, si le découvert est considéré comme un accessoire au prêt consommation l'annulation de l'un emporté annulation de l'autre.

 

[Aristide]

Bonjour,

Au cas d'espèce, si le découvert est considéré comme un accessoire au prêt consommation l'annulation de l'un emporté annulation de l'autre.

Je ne partage pas du tout votre point de vue.

D'abord je ne vois pas pourquoi et/ou comment le découvert pourrait être l'accessoire du prêt amortissable sollicité ?

Ensuite, le découvert ayant été autorisé, le bénéficiaire l'a utilisé en toute bonne foi et, à ce stade, il ne peut donc plus être annulé.

Le conseiller a fait une erreur manifeste et, je le répète, passés 3 mois, faute de régularisation, la banque considérée devra proposer un crédit amortissable (Cf page 24 ci-dessus).

Cdt

 

[Kizzo]

D'abord je ne vois pas pourquoi et/ou comment le découvert pourrait être l'accessoire du prêt amortissable sollicité ?

Uniquement parce qu'il n'a été mis en place que parce que le conseiller avait octroyé un prêt amortissable de bonne foi et a mis en place la facilité de caisse pour "faire tampon" avec le décaissement du prêt.
C'est sujet à interprétation, tous les avis sont permis, je ne vois pas pourquoi l'accessoire ne serait pas possiblement retenu ici.

Le conseiller a fait une erreur manifeste

Certes, et je l'ai déjà mentionné

Ensuite, le découvert ayant été autorisé, le bénéficiaire l'a utilisé en toute bonne foi et, à ce stade, il ne peut donc plus être annulé.

Si la banque reconnaît un comportement gravement répréhensible chez son client elle a les moyens pour supprimer cette autorisation de découvert sauf erreur de ma part

 

[Aristide]

Uniquement parce qu'il n'a été mis en place que parce que le conseiller avait octroyé un prêt amortissable de bonne foi et a mis en place la facilité de caisse pour "faire tampon" avec le décaissement du prêt.
C'est sujet à interprétation, tous les avis sont permis, je ne vois pas pourquoi l'accessoire ne serait pas possiblement retenu ici.

Aucun lien contractuel n'ayant été formalisé entre l'offre de prêt amortissable et le découvert accordé à postériori je reste persuadé qu'aucun tribunal ne validerait cet argument.

Si la banque reconnaît un comportement gravement répréhensible chez son client elle a les moyens pour supprimer cette autorisation de découvert sauf erreur de ma part

Si, éventuellement, supprimer une autorisation de découvert est effectivement possible, un telle suppression ne vaudrait que pour l'avenir.

En l'occurrence le mal est fait puisque cette facilité a été utilisée à hauteur du plafond accordé mettant ainsi le compte débiteur à due concurrence.

Suppression - ou pas - l'on en revient toujours à la même obligation que, passés 3 mois sans régularisation, la banque aura de proposer un crédit "adapté" à la régularisation;

Cdt

 

[kevind44000]

Bonjour,

Néanmoins ce conseiller a fait une erreur en accordant une autorisation de découvert qui - dans l'absolu - est un crédit aussi risqué qu'un crédit amortissable.

De toutes façons, passés 3 mois sans régularisations, ainsi qu'indiqué antérieurement, une offre de prêt amortissable devra lui être proposé.

Cdt

Bonjour Aristides,

Je lis un peu tout et son contraire.
L’offre de crédit doit elle être obligatoirement proposée par un organisme bancaire dès lors qu’un découvert a dépassé les 3 mois ou est ce au bon vouloir de la banque ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Page 24 ci-dessus je vous reproduit l'article L.312-93 du code de la consommation.

Article L312-93 [lien réservé abonné] code consommation

Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1 [lien réservé abonné], dans les conditions régies par les dispositions du présent chapitre.

[lien réservé abonné]

Un tel texte législatif s'impose donc et ne peut pas être "au bon vouloir de la banque".

Cdt