Compte joint, procurations et virement de 10 000 €

[Mariemax]

Bonjour,

Ma mère, aujourd’hui décédée, détenait un compte joint avec ma sœur. D’après les relevés dont je dispose, ce compte semble avoir été alimenté principalement par les revenus et les fonds de ma mère.

Peu avant son décès ((quinze jours avant et elle étit hospitalisée ) un virement de 10 000 € a été effectué depuis ce compte joint vers un compte personnel de ma sœur. Lors de la succession, seule la moitié du solde restant sur le compte joint a été intégrée à l’actif successoral.

Ma sœur disposait également de procurations sur certains comptes personnels de ma mère. Je cherche donc à connaître précisément les opérations réalisées dans le cadre de ces procurations et à obtenir les explications et justificatifs correspondants.

Je m’interroge sur les points suivants :

• La qualité de cotitulaire suffit-elle à établir que la moitié des fonds appartenait à ma sœur, même si le compte était principalement alimenté par ma mère ?
• Ma sœur doit-elle justifier le virement de 10 000 € effectué vers son compte personnel peu avant le décès ?
• En sa qualité de mandataire, doit-elle rendre compte aux héritiers des opérations effectuées au moyen des procurations ?
• Puis-je demander à la banque la liste des procurations, les relevés et les justificatifs des opérations concernées ?
• À qui appartient-il de prouver l’origine et la propriété des fonds déposés sur le compte joint ?

Je précise que la succession est toujours en cours. Je souhaite uniquement connaître les règles applicables au compte joint et à l’obligation de rendre compte d’un mandataire.

Qu’en pensez-vous juridiquement ? Merci par avance pour vos avis, vos retours d’expérience et, si possible, les textes applicables.

 

[Kizzo]

Bonjour

La qualité de cotitulaire suffit-elle à établir que la moitié des fonds appartenait à ma sœur, même si le compte était principalement alimenté par ma mère ?

Oui
Mais ça ne préjuge en rien qu'il ne s'agisse de donations déguisées

Ma sœur doit-elle justifier le virement de 10 000 € effectué vers son compte personnel peu avant le décès ?

Vous pouvez poser des questions, elle a droit de répondre ou non. Vous avez droit de demander au notaire d'intégrer cette somme à la succession, il le fera ou non... vous pouvez refuser de signer la succession et faire traîner les choses...

Pour le reste, vous avez parfaitement le droit de remonter au notaire voire au juge des soupçons d'abus de faiblesse, vous faire accompagner d'un avocat et voir à ce que le juge demande des explications à votre sœur.

Ça prend du temps ça coûte des sous, qu'elle sera l'issue, c'est impossible de le savoir, mais vous avez le droit d'agir.

Mon avis : prenez conseil auprès d'un avocat et voyez si ça vaut la peine.

 

[Aristide]

Bonjour,

Parfaitement d'accord avec Kizzo mais, avant toutes choses, ne serait-il pas utile de tenter une démarche vers votre sœur en vue d'obtenir tant des explications sur les constats effectués que sur ses intentions quant à un règlement équitable de la succession ?

Cdt

 

[Mariemax]

Bonjour,


Merci pour votre suggestion.


Cette démarche a malheureusement déjà été tentée à plusieurs reprises, directement et par l’intermédiaire du notaire et des avocats, sans résultat.


Ma sœur refuse de fournir les explications et justificatifs demandés et, plus généralement, bloque toute possibilité de dialogue ou de vérification, y compris l’accès à certains lieux et biens dépendant de la succession ou détenus en commun.


C’est précisément cette situation qui m’oblige aujourd’hui à rechercher les éléments objectifs auprès des banques et autres organismes concernés, afin de pouvoir reconstituer les opérations et clarifier la situation.


Cordialement.