Clause bénéficiaire.

[Gilpau]

Sur la clause bénéficiaire d’un contrat d’Ass Vie je désigne ma fille unique et par défaut mes deux petites filles .
Mais ma fille unique a des demi frères et soeurs.
Je ne sais où insérer la mention « vivants ou représentés « dans cette clause,car j’ai appris dernièrement que dans l’hypothèse du DC de ma fille ses demis frères et soeurs pouvaient prétendre à une part de cette Ass Vie, chose que je ne souhaite pas.
Je vous remercie de m’éclairer

 

[Buffeto]

Tu peux écrire : bénéficiaire ma fille ( nom , prénom , date et lieu de naissance ) vivante ou représentée. .

La représentation désignera ses propres héritiers qui sont ses enfants donc tes petites filles .

Ou alors tu écris : ma fille ou à défaut mes petites filles ( nom , prénoms, date et lieu de naissance) par parts égales.

Les 2 sont équivalents et excluent d'autres bénéficiaires.

 

[niklos]

Je rajouterais quand même quelque chose du genre : "ou à défaut, mes héritiers légaux" en fin de clause.

 

[moietmoi]

vivants ou représentés « dans cette clause,car j’ai appris dernièrement que dans l’hypothèse du DC de ma fille ses demis frères et soeurs pouvaient prétendre à une part de cette Ass Vie, chose que je ne souhaite pas.

Bonjour
Je suis partisan d'écrire les clauses en français simple
Bénéficiaires : ma fille, madame x née le.. , à défaut mes petites filles ....à défaut les héritiers de ma fille hors ses 2 demi frères monsieur y né le et z à né le....
Mais la situation que tu décris est peu probable..il faudrait que ta fille soit décédée, ses enfants aussi,ainsi que toute autre ascendance et descendance, hors les 2 demi frères.

 

[AlbertoWin]

Je rajouterais quand même quelque chose du genre : "ou à défaut, mes héritiers légaux" en fin de clause.

Tout a fait a ne pas oublier! Surtout que sinon c'est frères si héritiers auront quand même l'argent mais en payant plus.

 

[niklos]

Ah oui dans ce cas, les héritiers légaux héritent de l'assurance vie mais hors "cadre assurance vie", en passant par la succession "classique" ? C'est bien ça ?

 

[moietmoi]

Ah oui dans ce cas, les héritiers légaux héritent de l'assurance vie mais hors "cadre assurance vie", en passant par la succession "classique" ? C'est bien ça ?

A partir du moment où il y a un bénéficiaire désigné, l'assurance vie se traite hors succession.
Si il n'y a qu 'un seul bénéficiaire, sans plus de précisions, et que ce bénéficiaire est décédé, alors ce sont les héritiers du bénéficiaire qui bénéficient de l'av.

Si on rajoute au seul bénéficiaire, la clause, à défaut, mes héritiers, sans préciser les proportions, ,si le bénéficiaire est décédé, alors les héritiers directs du souscripteur assuré décédé se partagent à part égale l'assurance vie, en respectant le fait qu'elle ne rentre pas dans la succession et que cela suit la fiscalité de l'av.

 

[MyJerome]

Tu peux écrire : bénéficiaire ma fille ( nom , prénom , date et lieu de naissance ) vivante ou représentée. .

[...]

Ou alors tu écris : ma fille ou à défaut mes petites filles ( nom , prénoms, date et lieu de naissance) par parts égales.

Les 2 sont équivalents [...]

Il me semble que telle que rédigée la seconde formulation exclue d'éventuelles petites filles ou petit fils "à naitre".

 

[Kizzo]

Il me semble que telle que rédigée la seconde formulation exclue d'éventuelles petites filles "à naitre".

Oui mais la clause peut être ajustée par la suite.
Et si tout le monde s'entend bien, il peut être déterminé que la volonté de l'assuré était de gratifier tous les petits-enfants en cas de predeces de la fille par le biais de la représentation, la date de rédaction de la clause ne permettant pas alors de nommer les personnes à naître.
Bref ça peut se travailler, et cela permet de rappeler qu'une clause/un contrat ça doit s'adapter aux évolutions !

 

[moietmoi]

Bref ça peut se travailler, et cela permet de rappeler qu'une clause/un contrat ça doit s'adapter aux évolutions !

Oui, mais il faut prévoir, l'imprévisible, le décès prématuré des uns ou des autres et la perte d'autonomie intellectuelle de l'assuré.
Je persiste à penser que "Ce que l’on fait conçoit bien s’énonce clairement
Et les mots pour le dire arrivent aisément."

Et qu'il faut écrire les clauses en français de tous les jours .

 

[MyJerome]

Mon point était que Gilpau puisse faire son choix de facon éclairée.
En phase sur le fait qu'il faut faire vivre cette clause mais autant être au plus proche de la volonté dans la rédaction initiale car, comme moietmoi le souligne, les circonstances peuvent rendre compliquée ou impossible la modification et autant aussi éviter de compter sur l'éventualité d'une interprétation favorable

 

[Buffeto]

Il me semble que telle que rédigée la seconde formulation exclue d'éventuelles petites filles ou petit fils "à naitre".

en effet

 

[Kizzo]

Oui, mais il faut prévoir, l'imprévisible, le décès prématuré des uns ou des autres et la perte d'autonomie intellectuelle de l'assuré.
Je persiste à penser que "Ce que l’on fait conçoit bien s’énonce clairement
Et les mots pour le dire arrivent aisément."

Et qu'il faut écrire les clauses en français de tous les jours .

Oui je suis d'accord sur la plupart des points il faut être précis et en des termes simples. Mais aussi garder à l'esprit qu'on ne peut pas tout prévoir. Comment traiter une hypothétique mésentente future d'un enfant à naître pour le cas où j'ai perdu mes capacités ?
On ne peut pas tout prévoir.
Mon propos reste qu'il faut être exact et précis dans sa rédaction, mais aussi garder en tête qu'on a le droit de faire bouger les choses car la réalité d'aujourd'hui peut changer demain, pour des raisons familiales, civiles, fiscales... que nous ne maîtrisons pas.

 

[AlbertoWin]

Comment traiter une hypothétique mésentente future d'un enfant à naître pour le cas où j'ai perdu mes capacités ?

Ça dépend la perte de quels capacités ca peut limiter les enfants a naitre...

 

[Kizzo]

Ça dépend la perte de quels capacités ca peut limiter les enfants a naitre...

Euh certes je suis du nord mais par principe ma perte de capacité quelle qu'elle soit est sans effet sur les potentielles naissances de mes petits-enfants 🤣

 

[paraton]

Vous ne seriez pas en train de chercher midi à quatorze heures ?
Pourquoi ne pas inclure tout de suite les petits enfants déjà nés ou à naître en utilisant la 1ère formulation proposée par Buffeto ?
Sans oublier la formule finale "à défaut mes héritiers"
Quitte à re-modifier les choses plus tard si cette clause ne convient plus à Gilpau

 

[moietmoi]

Sans oublier la formule finale "à défaut mes héritiers"

Pourquoi cette clause.? Gilpau n'est pas demandeur.
Peut être veut il que ce soit les héritiers des bénéficiaires sauf les demi frères.

 

[niklos]

Pourquoi cette clause.?

Pour éviter que l'AV rentre dans la succession classique si les bénéficiaires cités refusent/ne sont plus vivants lors du dénouement de l'assurance vie.