ProsperPoti
Membre
Bonsoir,
Je suis nu proprietaire dont l usufruitier vient de deceder.
La donation de cette maison avait ete réalise lors d une premiere succession.
A l epoque (il y a environ 12 ans) la maison avait ete estimee pour d une part la succession qui a ete suivie de la donation de cette maison.
Je sais que cette attestation immobiliere n est pas obligatoire puisqu au deces de l usufruitier, le nu proprietaire devient de fait proprietaire.
je sais que cette attestion est necessaire en cas de vente, viager,...
Ma question est quelle valeur pour la maison va etre retenue ? sachant qu il s est ecoule 12 ans et doit on pour cette attestion refaire estimer le bien.
Merci d avance pour vos reponses
Je suis nu proprietaire dont l usufruitier vient de deceder.
La donation de cette maison avait ete réalise lors d une premiere succession.
A l epoque (il y a environ 12 ans) la maison avait ete estimee pour d une part la succession qui a ete suivie de la donation de cette maison.
Je sais que cette attestation immobiliere n est pas obligatoire puisqu au deces de l usufruitier, le nu proprietaire devient de fait proprietaire.
je sais que cette attestion est necessaire en cas de vente, viager,...
Ma question est quelle valeur pour la maison va etre retenue ? sachant qu il s est ecoule 12 ans et doit on pour cette attestion refaire estimer le bien.
Merci d avance pour vos reponses
