Attention lors de la déclaration 2UU/2VV/2WW

[Cygne06]

Ca ne serait pas plutôt un seuil de 150k€ par bénéficiaire (sauf si adhesion conjointe) ?

Sauf erreur de lecture de ma part, le seuil de 150 000 € semble bien être au niveau individuel et non au niveau du foyer ! Et ceci contrairement a l'abattement de 4600/9200 € qui lui est au niveau Foyer !

Modalités d'appréciation du seuil de 150 000 € => Voir Section 160 et 170

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"Ce seuil est apprécié par bénéficiaire : il s'agit d'un seuil personnel. Par suite, il n'est pas tenu compte des primes versées sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature dont peuvent être titulaires le conjoint du bénéficiaire des produits en cause ou les autres membres de son foyer fiscal".

Pour l'abattement annuel de 4600/9200 €, c'est ici:

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[lebadeil]

Sauf erreur de lecture de ma part, le seuil de 150 000 € semble bien être au niveau individuel et non au niveau du foyer ! Et ceci contrairement a l'abattement de 4600/9200 € qui lui est au niveau Foyer !

Modalités d'appréciation du seuil de 150 000 € => Voir Section 160 et 170

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"Ce seuil est apprécié par bénéficiaire : il s'agit d'un seuil personnel. Par suite, il n'est pas tenu compte des primes versées sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature dont peuvent être titulaires le conjoint du bénéficiaire des produits en cause ou les autres membres de son foyer fiscal".

Pour l'abattement annuel de 4600/9200 €, c'est ici:

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Et si le bénéficiaire est M et Mme Michu ? Ca sera bien un plafond pour le couple Michu ?

 

[Cygne06]

Et si le bénéficiaire est M et Mme Michu ? Ca sera bien un plafond pour le couple Michu ?

Ce cas est détaillé dans le contenu du premier lien (Voir 170):

"En présence d'un bon, contrat ou placement faisant l'objet d'une co-souscription, les primes versées sur ce bon ou contrat sont retenues pour l'appréciation du seuil de 150 000 € pour chacun des co-souscripteurs, qui en sont tous titulaires, quel que soit celui qui les a versées.

Toutefois, il est admis, s'agissant de bons ou contrats faisant l'objet d'une co-souscription entre époux ou partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS), de retenir, pour l'application de ce seuil, pour chacun d'eux, la moitié du total des primes versées sur le bon ou contrat concerné."

 

[fdod]

Sur l'application, même si on ne comprenant rien il suffit de remplir les cases et ça marche par contre j'ai pas bien compris l'utilisation de importation global et importation par année ça reconnaît pas les fichiers . quels types de fichier ssont compatibles ?

 

[Olexze]

Sur l'application, même si on ne comprenant rien il suffit de remplir les cases et ça marche par contre j'ai pas bien compris l'utilisation de importation global et importation par année ça reconnaît pas les fichiers . quels types de fichier ssont compatibles ?

Au premier chargement, il n’y a pas de fichier. Dès que tu commences à saisir des données et que tu souhaites les conserver lorsque tu changes de navigateur ou d’ordinateur, il y a deux possibilités :

• export global = l’ensemble des saisies, c’est-à-dire toutes les années créées, avec ou sans données. Le fichier exporté est ifu_assurance_vie_global.json
• export année = seule l’année sélectionnée est exportée. Le fichier exporté est ifu_assurance_vie_2025.json

Pour les fonctions importer année ou global, il faut le faire avec le fichier que tu as exporté plus haut.

 

[fdod]

Tu es un pro !

 

[agra07]

Sauf erreur de lecture de ma part, le seuil de 150 000 € semble bien être au niveau individuel et non au niveau du foyer ! Et ceci contrairement a l'abattement de 4600/9200 € qui lui est au niveau Foyer !

Modalités d'appréciation du seuil de 150 000 € => Voir Section 160 et 170

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"Ce seuil est apprécié par bénéficiaire : il s'agit d'un seuil personnel. Par suite, il n'est pas tenu compte des primes versées sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature dont peuvent être titulaires le conjoint du bénéficiaire des produits en cause ou les autres membres de son foyer fiscal".

Pour l'abattement annuel de 4600/9200 €, c'est ici:

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Au temps pour moi.
Vous semblez bien avoir raison.
Il est vrai que je ne me suis jamais trop posé la question dans la mesure où le seuil est dépassé pour Madame et pour moi et les montants figurant dans la case 2UU ridiculement faibles.

 

[Philbox]

J’ai fait une petite application web simple et légère selon l’explication de @lebadeil (merci beaucoup au passage).
Je ne sais pas si j’ai le droit de la partager avec vous ici en la mettant sur le cloud afin que vous puissiez la télécharger (si cela vous intéresse).

​

Merci, c’est top.
J’ai juste un souci pour ouvrir un fichier jason pour le lire.
J’ai téléchargé deux fois l’application pour moi et mon épouse mais quand je rentre mes données sur une application et ensuite les données de mon épouse sur la deuxième application, les données de mon épouse écrasent mes données…

 

[Olexze]

Merci, c’est top.
J’ai juste un souci pour ouvrir un fichier jason pour le lire.
J’ai téléchargé deux fois l’application pour moi et mon épouse mais quand je rentre mes données sur une application et ensuite les données de mon épouse sur la deuxième application, les données de mon épouse écrasent mes données…

Vous avez utilisé le même navigateur/ordinateur ? Si oui, c’est normal. L’application n’est pas prévue pour gérer plusieurs profils. Je réfléchis à la manière dont les données de deux profils pourraient être consolidées tout en respectant les règles fiscales pour l’AV. Le souci, c’est que je code, mais je ne maîtrise pas bien ces règles ^^ La version actuelle, je l’ai développée en suivant simplement ce que disait lebadeil.

En attendant, il faut que vous (re)saisissiez toutes vos données sur la même application si vous faites une déclaration commune. Sinon, chacun son ordinateur/navigateur.

 

[fdod]

Les chiffres des assureurs sont faites pour un couple ?

 

[Philbox]

Vous avez utilisé le même navigateur/ordinateur ? Si oui, c’est normal. L’application n’est pas prévue pour gérer plusieurs profils. Je réfléchis à la manière dont les données de deux profils pourraient être consolidées tout en respectant les règles fiscales pour l’AV. Le souci, c’est que je code, mais je ne maîtrise pas bien ces règles ^^ La version actuelle, je l’ai développée en suivant simplement ce que disait lebadeil.

En attendant, il faut que vous (re)saisissiez toutes vos données sur la même application si vous faites une déclaration commune. Sinon, chacun son ordinateur/navigateur.

Ne te tracasse pas, j’ai repris le fichier jason de mon épouse, je l’ai copié/collé et j’ai codé toutes mes données à moi donc le jour où j’ai besoin d’utiliser l’application, j’importerais soit mon fichier jason, soit celui de mon épouse. J’ai testé et ça fonctionne bien..

Par contre, je ne sais pas si je dois créer un troisième fichier jason pour les données communes (moi et mon épouse) car je ne sais toujours pas lorsque je fais un rachat et que la case 2UU est préremplie, si je dois prendre en compte seulement toutes mes AV ou toutes les AV du couple (foyer fiscal)?

Encore merci pour ton travail…

 

[touesvie14]

Idem pour moi. 2VV et 2WW n'étaient pas pré-remplies. Uniquement 2UU.

Pour moi c'est pareil lopali. Je voudrais comprendre, la case UU est rempli et les cases vv et ww sont vides. En éssayant de comprendre la case UU est-elle la somme totale des cases VV et WW ?

 

[agra07]

Pour moi c'est pareil lopali. Je voudrais comprendre, la case UU est rempli et les cases vv et ww sont vides. En éssayant de comprendre la case UU est-elle la somme totale des cases VV et WW ?

Oui.

 

[touesvie14]

Oui.

Ok agra07 mais pourquoi, ces cases sont elles si difficiles à analyser. Cela doit etre que c'est généralisé pour 3 situations différentes et que cela n'est pas individualisé alors qu'ils ont tous les chiffres

 

[touesvie14]

Donc finalité, laisser la case UU remplie et laisser vierge les cases VV et WW ?

 

[lopali]

Donc finalité, laisser la case UU remplie et laisser vierge les cases VV et WW ?

Non, il faut remplir VV ou WW ou les deux. Sinon, cela va vous bloquer.

Il y a plein d'explications dans les pages précédentes.

 

[agra07]

Non, il faut remplir VV ou WW ou les deux. Sinon, cela va vous bloquer.

Il y a plein d'explications dans les pages précédentes.

+1

 

[jodel140]

Non, il faut remplir VV ou WW ou les deux. Sinon, cela va vous bloquer.

Il y a plein d'explications dans les pages précédentes.

+1

 

[Philbox]

J'ai trouvé un tableau explicatif sur le site de la MACSF que j'arrive à comprendre, donc c'est à la portée de n'importe quel membre du forum.
[lien réservé abonné]
et cliquer sur "Télécharger la notice explicative" ou sur le fichier joint.

 

[Sluwp]

Cette mise en forme me paraît la plus claire que j'ai pu voir à ce jour. Et sans erreur à priori. J'aurais juste davantage insisté sur le primes "tous contrats confondus", un point souvent oublié.

Au passage Spirica, filiale du crédit agricole, un des plus gros assureurs de France, avec des dizaines de juristes / fiscalistes diffuse une info fausse depuis des années :

Spirica :
Si le montant total des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et non remboursées sur l'ensemble de vos contrats (tous assureurs confondus) n'excède pas le seuil de 150 000 €, alors les produits sont imposables au taux de 7,5% (à renseigner dans la case 2VV lors de votre déclaration de revenus).

C'est faux car il faut également prendre en compte les primes versées avant 2017 (ce qu'ils n'indiquent pas). La formule est pourtant niveau collège, et il y a des exemples dans le BOFIP. Incroyable.

L'idée de cette formule est louable (clause du grand père savamment orchestrée), mais son introduction sans traitement automatique montre bien que certains technocrates sont complètement hors sol avec la réalité du terrain.