Assurance-vie et fonds de garantie des assurés

[bernard69]

bonjour, nouvellement inscrit et bien content d'avoir découvert ce site. Quelle bonne idée de l'avoir crée mais surtout de l'animer! Merci donc à toutes/tous.
A propos d'une A-Vie, il est souvent préconisé de souscrire un contrat cantonné. J'ai lu qu'il existe un fonds de garantie des assurés placé sous la tutelle de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) qui en cas défaillance d'une société d'assurance vient en garantie jusqu'à concurrence de 70000 € pour un assuré.
D'où les questions que je me pose :
1- si une A-Vie est < à ce seuil de 70000 €, quel est le risque pris entre avoir un fonds cantonné ou non ?
2- je possède plusieurs contrats d'appelation différente mais dont l'assureur est, en fait, la même compagnie ou une entité faisant partie du même groupe : comment s'applique alors la couverture de 70000 € ?? certainement pas par contrat mais par assureur ....et si pratiquement ou à terme (fusion..) c'est le même : qu'en penser ??
3- évidemment il ne vient pas à l'esprit, lors de la prise d'un contrat A-Vie non cantonné, que la compagnie puisse plonger bien des années plus tard au point où ses actifs seraient insuffisants pour nous donner notre dû.
Comme généralement une A-Vie est souscrite pour de nombreuses années et qu'en fait l'argent que l'on verse est en réalité à l'assureur (d'où le terme "rachat"), : est-il préférable de :
- bouder systématiquement tous contrats non-cantonnés ?
- panacher absolument plusieurs A-Vie > à 70000 € sur plusieurs assureurs bien différents ??
Le débat est ouvert. Merci d'avance.
cordialement

 

[Fred]

Vous soulevez un problème intéressant.
L'avantage du fonds cantonné est la garantie que l'assureur ne rémunérera pas ses différents produits d'assurance-vie selon celui qu'il a envie de mettre en avant.
Je ne connais pas le fonctionnement du fonds de garantie des assurés, mais je pense que la différence doit être mineure entre un fonds cantonné ou non-cantonné, en cas de défaillance de l'assureur.
Le panachage entre plusieurs produits est de toutes les façons une bonne méthode pour limiter les risques.

 

[cloclo]

Définitions des Actifs, source : Mieux Vivre Votre Argent.fr

Actif cantonné
L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit "cantonné" lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat. Un actif cantonné offre une grande transparence de gestion: il limite la marge de manoeuvre de l’assureur pour tirer "à la main" le taux de revalorisation annuel des contrats.

Actif général
L’actif général d’une compagnie d’assurances regroupe les primes collectées au titre de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie. Il offre une grande diversification de l’épargne. Une source de sécurité pour l’assuré, même si le rendement est souvent plus faible que pour un actif cantonné.

Avec l'actif général, l'assureur jongle avec le rendement de ses différents contrats en favorisant celui ou ceux qu'il veut mettre en avant.

Actif cantonné ou pas, cela n'a rien avoir avec le fonds de garanti des assureurs.

Ce dernier garanti, en cas de défaillance et en l'absence de reprise par une autre compagnie, le remboursement des avoirs de l'assuré jusqu'à 70000 euros quelque que soit le nombre de contrats.
C'est pour cela qu'il peut-être judicieux de répartir entre plusieurs assureurs différents. Actuellement la marge de solvabilité des assureurs est largement supérieur au mini fixé et même si elle n'est pas impossible une faillite est peu probable surtout pour les grosses compagnies.

 

[bernard69]

Définitions des Actifs, source : Mieux Vivre Votre Argent.fr
"Actif cantonné ou pas, cela n'a rien avoir avec le fonds de garanti des assureurs. "
.

bonjour ,
ok avec vous pour cette remarque mais reste à quantifier si un fonds non-cantonné n'est pas "plus exposé" qu'un fonds cantonné s'il y avait faillite d'un assureur...... On peut bien penser qu'il est plus facile de pouvoir récupérer des fonds lorsqu ils sont dissociés de l'actif général d'une compagnie et ce indépendemment de la garantie des 70000 € ?
merci d'avoir apporté votre contribution.
cordialement

 

[Anonyme]

Je pense qu'un actif cantonné offre plus de sécurité parce que cet actif est constitué en marge des fonds propres de l'assureur. Cet actif n'est donc pas saisisable par les créanciers de l'assureur.
Je pense que c'est pour cette raison que le législateur impose à l'assureur d'investir les primes des produits de retraite comme le PERP sur un actif cantonné.

Quand l'actif cantonné est créé en période de taux d'intérêts bas,
cela représente momentanément un inconvénient car l'assureur achète sur le marché des obligations qui sont peu rémunératrices pour alimenter son fond en euros cantonné . Exemple avec certains contrats PERP dont le fond en euros rapporte 3,10 % pour 2006 /2007 !

Quand au fond de garantie des assurés, je me demande comment il est mis en oeuvre pour un contrat en euros, un contrat multisupports essentiellement investi en SICAV/FCP actions, un contrat multisupports qui donne accés à des SICAV de plusieurs sociétés de gestion ( Richelieu Finance , Tocqueville Finance, Carmignac gestion....) car si un assureur fait faillite, c'est qu'il y a eu des circonstances exceptionnelles comme un krach boursier, par exemple.
Cela est certainement compliqué et la garantie ne doit pas protéger contre les moins-values ...
En fait, il vaut mieux choisir un assureur qui ne fait pas faillite !!

 

[bernard69]

Bonjour, Marc94
Je reviens sur votre post

"Quand au fond de garantie des assurés, je me demande comment il est mis en oeuvre pour un contrat en euros, un contrat multisupports essentiellement investi en SICAV/FCP actions, un contrat multisupports qui donne accés à des SICAV de plusieurs sociétés de gestion ( Richelieu Finance , Tocqueville Finance, Carmignac gestion....) car si un assureur fait faillite, c'est qu'il y a eu des circonstances exceptionnelles comme un krach boursier, par exemple.
Cela est certainement compliqué et la garantie ne doit pas protéger contre les moins-values ...
En fait, il vaut mieux choisir un assureur qui ne fait pas faillite !![/QUOTE]"


Je m'étonne toujours du peu d'information qui circule à propos de ce fonds de garantie et des modalités d'applications en cas de difficultés d'un assureur. J'ai souvent eu comme réponse que "les assureurs étaient solides" et qu'il n'était pas utile de me faire du souci... Réconfortant pour l'instant...
Néanmoins, même si le fonds de garantie ne porte que les fonds en euros et non sur des UC, il demeure pas moins qu'une A-Vie est un placement à long terme, pour ne pas dire à très long terme quand elle est souscrite par un jeune pour un complément de retraite.
Que penser encore des fonds qui paraissent cantonnés lors de leur souscription, mais qui peuvent quelques années plus tard glisser vers des "comptablement cantonnés" suite à des regroupements d'assureurs. Ces subtilités me laissent perplexe. ...Mon maigre réconfort, est que je suis pas le seul à demeurer dans cet état.
Cordialement

 

[Anonyme]

Bonjour,
Ci-dessous une page html pour accéder aux textes parus dans le JO en aout 1999.
[lien réservé abonné]
Je pense qu'en cas de faillite l'assureur va traiter différemment les fonds en euros ( garantie sur le montant) et les fonds en UC ( garantie sur le nombre de parts).
Cdlt