Achat d'un bien familial par ma soeur.

[Buffeto]

Après avoir été questionné plusieurs fois sur la nature du régime matrimonial de ses parents, il aura répondu (post #17) : communauté de biens, hors contrat de mariage !.

tu admettras que "communauté de biens" n'a aucun véritable sens juridique .... ca peut etre une communauté réduite aux acquêts ou une communauté universelle .

 

[Buffeto]

C'est tout à fait possible, et mais cela change la donne, car alors, et au décès du premier conjoint, il n'y a pas de succession ouverte !...

effectivement et ca expliquerait que l'épouse soit seule plein-propriétaire des biens ....

 

[paal]

Tu admettras que "communauté de biens" n'a aucun véritable sens juridique .... ca peut etre une communauté réduite aux acquêts ou une communauté universelle .

Oui, je sais bien, mais il faut faire avec ce que l'on a ...

 

[paal]

Effectivement et ca expliquerait que l'épouse soit seule plein-propriétaire des biens ....

Il ne devrait pas y avoir plus de 2 solutions possibles :
- soit un régime de communauté universelle (et on pourrait pencher en ce sens)
- soit le bien en question soit un bien propre de la mère (hors communauté), soit acquis avant mariage, soit hérité durant mariage.

C'est pour cela qu'il serait utile de connaître l'origine de la propriété, mais pour l'instant elle n'est pas précisée !

 

[moietmoi]

Il ne devrait pas y avoir plus de 2 solutions possibles :
- soit un régime de communauté universelle (et on pourrait pencher en ce sens)
- soit le bien en question soit un bien propre de la mère (hors communauté), soit acquis avant mariage, soit hérité durant mariage.

C'est pour cela qu'il serait utile de connaître l'origine de la propriété, mais pour l'instant elle n'est pas précisée !

le plus simple...c est de lire l'attestation...

 

[ZRR_pigeon]

le plus simple...c est de lire l'attestation...

oui mais pourquoi faire simple.....

 

[paal]

Le plus simple...c est de lire l'attestation...

Sauf qu'il faudrait savoir qui la possède ...

Ce serait aussi logiquement simple comme un coup de fil, mais bon ...

 

[Olko66]

Je viens aux nouvelles,
Donc apres passage chez le notaire, ma mere a decidée d'abandonner l'idee de la vente, et preferera nous le transmettre au moment venu, donc en indivision.

Bonne soiree.