Si le taux d'usure est remonté à 3,05% pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, courtiers et banques continuent les discussions avec la Banque de France pour modifier son calcul, afin d'avoir plus de latitude.

Le taux d'usure n'a pas fini de faire parler de lui. Taux maximal autorisé au-dessus duquel les banques ne peuvent pas prêter d'argent, le taux d'usure est un taux « global » qui comprend le taux nominal, l'assurance emprunteur et les différents frais de dossier.

Depuis le 1er octobre 2022, il est fixé à 3,05% pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, et à 3,03% pour les durées plus courtes. Une bouffée d'air pour certains emprunteurs qui n'arrivaient pas à emprunter, alors que l'ancien taux d'usure pour les prêts de 20 ans et plus était jusqu'ici fixé à 2,57%.

Toutefois, l'embellie risque d'être de courte durée. Car cette remontée du taux d'usure s'est accompagnée d'une hausse des taux de crédit de la part des banques. Ainsi, nombreux sont les banquiers et les courtiers à trouver ce nouveau taux d'usure encore trop bas. « Le taux d'usure tourne actuellement autour de 3%, il manque 1,10% pour que l'on puisse travailler, avoue un banquier auprès des Échos. Il faudrait parvenir au-dessus de 4%. Au rythme actuel, nous y parviendrons au mois de juillet 2023. »

Se baser sur les offres plus que sur les crédits signés

Mais toujours selon les Échos, les choses pourraient changer plus rapidement que prévu. Alors que des discussions ont lieu depuis septembre entre la Banque de France et les établissements bancaires, ces derniers souhaiteraient que soient pris en compte pour le calcul du taux d'usure les offres faites aux ménages par les banques et non plus la moyenne des offres de crédits signés sur les trois derniers mois.

Depuis plusieurs mois, certains observateurs du marché expliquent en effet que le taux d'usure souffre d'un double effet retard : non seulement le taux d'usure du trimestre est calculé sur la base des taux de crédit du trimestre précédent, mais ce dernier ne prend en plus en compte que les taux des dossiers validés, laissant donc de côté pour le calcul tous les dossiers qui dépassent déjà le taux d'usure. Se baser sur les offres et non plus sur les déblocages ferait donc augmenter plus rapidement le taux d'usure. Selon les Échos, cette idée fait son chemin.

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Mais de son côté, la Banque de France campe sur ses positions en affirmant que « la décision de fin septembre a montré que la règle et le mode de calcul actuels fonctionnaient bien ». Les emprunteurs en difficulté devront donc encore attendre avant l'éclaircie.

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