Tenu pour responsable de tous les maux actuels du crédit immobilier, le taux d'usure va être modifié au 1er octobre pour les trois prochains mois. Après avoir longtemps nié tout problème, la Banque de France a promis ces derniers jours un relèvement plus marqué afin de permettre à plus de ménages d'emprunter. Voici ce qu'il faut savoir sur le taux au-dessus duquel les banques n'ont pas le droit de faire crédit.

Il est sur toute les lèvres et condense toutes les critiques. Le taux d'usure, taux maximum au-dessus duquel les banques n'ont pas le droit de proposer un crédit, pose de nombreux problèmes depuis quelques semaines puisqu'il bloquerait l'accès à l'emprunt de plus en plus de particuliers. Si le taux d'usure va être modifié dès le 1er octobre, il est, jusqu'au 30 septembre, fixé à 2,57% pour les les crédits immobiliers de 20 à 25 ans, et à 2,60% pour les crédits de moins de 20 ans. À quoi sert le taux d'usure et pourquoi est-il montré du doigt ? Elements de réponse.

1 - À quoi sert le taux d'usure ?

Le taux d'usure n'a pas toujours été décrié, loin de là. « L'objectif, lors de la création de ce taux, était de protéger les emprunteurs car les banques pouvaient prêter à des taux aberrants. C'était une sorte de taux plafond pour que les banques ne puissent pas faire n'importe quoi », expliquait récemment Sandrine Allonier, directrice des études pour le courtier Vousfinancer, à MoneyVox.

Face aux critiques, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, rappelle d'ailleurs régulièrement que « le rôle de la Banque de France est de calculer le taux de l'usure du crédit immobilier sur la base des dispositions fixées par la loi pour protéger les emprunteurs. »

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2- Comment est calculé le taux d'usure ?

De façon schématique, pour calculer ce fameux taux d'usure chaque trimestre, la Banque de France prend une moyenne des taux des prêts accordés sur les trois mois précédents tous frais inclus (assurance emprunteur, frais de dossier...) c'est-à-dire le taux annuel effectif global (TAEG), et elle ajoute une marge d'un tiers. Sur le papier, la banque centrale se sert donc de la moyenne des taux de crédit pratiqués par les banques durant les trois derniers mois pour fixer le taux d'usure pour les trois mois à venir. Mais dans les faits, les remontées d'informations n'étant pas si rapides, les données utilisées jusqu'ici étaient plutôt celles du début du trimestre. Un problème de temporalité, alors que les banques adaptent pour la majeure partie leurs taux de crédit deux fois par mois.

L'impact du mode de calcul actuel du taux d'usure

Prenons un exemple simplifié basé seulement sur le taux fixe nominal, et non pas sur le TAEG, pour illustrer la différence en fonction des données prises. Imaginons qu'en septembre, le taux moyen des prêts sur 20 ans est de 2%, contre 1,85% en août et 1,57% en juillet. Sur 25 ans, il est à 2,17% fin septembre, 2,03% début août et 1,87% en juillet.

Ainsi, le calcul pour la Banque de France est le suivant : (1,57+1,85+2+1,87+2,03+2,17)/6 = 1,915 + 1/3 de 1,915 = 2,55% de taux d'usure pour les prêts de 20 à 25 ans.

Mais si la Banque de France ne se base que sur les chiffres du premier mois du trimestre, c'est à dire le taux de 1,57% de juillet 2022 pour 20 ans et 1,87% pour les prêts de 25 ans, alors le taux d'usure descend à 2,29%. Une différence de 0,26% qui pénalise beaucoup d'emprunteurs.

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3 - C'est quoi l'effet l'effet ciseau ?

Les données utilisées jusqu'ici par la Banque de France semblent bien être celles des premières semaines de chaque trimestre. Si ce mode de calcul n'a pas posé de problème lorsque les taux baissaient, la forte remontée actuelle enraye le processus. C'est ce qu'on appelle l'effet ciseau. Avec une moyenne actuelle de 2% sur 20 ans, sans compter les frais annexes, les taux de crédit immobilier sont revenus au niveau de 2017. À cette époque, en juillet 2017, le taux d'usure était à 3,25% pour les prêts de 20 ans et plus et non pas 2,57% comme actuellement.

4 - Quelles sont les conséquences pour obtenir un crédit ?

Début août, un sondage OpinionWay commandé par 6 associations professionnelles d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) expliquait que 40% des intermédiaires en crédit faisaient le constat que 40% des demandes de prêt étaient refusés par les banques en raison du taux d'usure. De son côté, le courtier Pretto estime que le nombre de dossiers d'emprunteurs qui dépassent le taux d'usure s'élevait déjà à 24% en avril 2022, contre seulement 4,3% en 2021. À l'inverse, la Banque de France assurait début septembre que ces chiffres « sont peu crédibles. D'ailleurs, aucune association représentant les emprunteurs et les familles n'a demandé le relèvement du taux d'usure. »

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5 - Quel calcul du taux d'usure pour le 1er octobre ?

Reste que le François Villeroy de Galhau, le patron de la Banque de France, semble se montrer moins radical ces derniers jours. Il a par exemple reçu une délégation de plusieurs courtiers le 20 septembre et a assuré dans la foulée que « compte tenu des données collectées auprès des banques, le taux de l'usure sera ainsi normalement relevé le 1er octobre, de façon bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier, en accord avec le ministre de l'économie et des finances. »

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Si le mode de calcul a proprement parlé ne va pas évoluer (pas question par exemple de sortir l'assurance emprunteur du TAEG), les données utilisées seront elles plus précises que pour les précédents calculs. Plutôt qu'une moyenne sur le premier mois, cette dernière pourrait être faite sur deux mois et demi, comme la Banque de France l'a confirmé à Capital. En clair, les taux utilisés pour faire la moyenne ne seront pas uniquement ceux du mois de juillet, mais bien ceux allant du 1er juillet au 15 septembre environ. Les emprunteurs pourront-ils plus facilement accéder au crédit d'ici la fin de l'année ? La Banque de France dévoilera les taux d'usure pour le quatrième trimestre d'ici samedi.

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