Courtiers et banques appelaient de leurs vœux, depuis plusieurs mois, à une refonte du mode de calcul du taux d'usure face à la hausse rapide des taux de crédit immobilier. Bercy ferme la porte à toute modification pour le moment.

Il est désormais au centre de toutes les discussions quand on parle de crédit immobilier : le taux d'usure, taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit, est aujourd'hui la bête noire des banques, des courtiers et semble-t-il, de certains emprunteurs. Mais pour le voir évoluer, il va encore falloir patienter.

Selon des chiffres dévoilés par la Cafpi le 23 juin 2022, 1 dossier sur 5 est désormais rejeté pour cause de dépassement du taux d'usure. « L'urgence est à la révision du taux d'usure, qui exclut purement et simplement l'accès à la propriété à de nombreux emprunteurs, pourtant solvables », alertait ainsi Olivier Lendrevie, président de l'enseigne de courtage.

Le mode de calcul ne bouge pas

Pour rappel, le taux d'usure, actuellement fixé à 2,40% jusqu'au 1er juillet pour les prêts sur 20 ans et plus, est calculé sur la moyenne des crédits accordés sur le trimestre précédent, réhaussé d'une marge d'un tiers. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le suivant, par la Banque de France, et publié au Journal officiel.

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Le problème, selon les détracteurs de ce mode de calcul, est que la remontée actuelle des taux de crédit immobilier (+0,6 à 0,7% depuis six mois pour une moyenne de 1,54% sur 20 ans début juin) se heurte à l'immobilisme d'un calcul révisé tous les trois mois. La formule actuelle « induit un décalage de 6 à 9 mois par rapport à la réalité des taux pratiqués. Le taux d'usure restera à un niveau proche de son plus bas historique jusqu'au 1er octobre. Il faut réviser ce taux d'usure au plus vite, notamment en excluant l'assurance emprunteur du calcul et en fixant un plancher correspondant au taux d'inflation sur les 12 derniers mois. A défaut, on risque un blocage du marché », soulignait encore Olivier Lendrevie.

Il y a quelques semaines, Bercy annonçait avoir conscience du problème et travailler à « des solutions rapides pour prendre en compte l'impact de la remontée des taux sur le taux d'usure. » Pourtant, l'heure semble toujours à la réflexion, pas encore à l'action. « Comme prévu, les taux d'usure seront revalorisés au 1er juillet en suivant la formule. Les nouveaux taux seront communiqués, comme d'habitude, par la Banque de France », indique à MoneyVox l'entourage de Bruno Le Maire. Bercy assure cependant rester « attentif à l'accès au crédit des Français. Nous suivons l'évolution des taux en lien étroit avec la Fédération bancaire française, la banque de France et les associations de consommateurs. »

Prêt immobilier : à qui profiterait un changement du mode de calcul du taux d'usure ?

Une seule question subsiste désormais : sur quel taux se basera la Banque de France pour son nouveau calcul des taux d'usure qui doivent s'appliquer à compter du 1er juillet ? Si la formule reste la même, il s'agira donc de la moyenne des taux du trimestre passé (avril, mai et juin). Mais l'Agefi annonce que la Banque de France pourrait prendre en compte seulement les données du mois de juin pour calculer le taux d'usure au premier juillet, et non la moyenne des taux de tout le trimestre. Une manière de faire qui pourrait faire remonter un peu plus le taux d'usure qui restera en vigueur jusqu'au 1er octobre. Réponse la semaine prochaine.

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