Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement, a annoncé vouloir réformer les actuels dispositifs d’aides à l’accession à la propriété, jugés déséquilibrés et coûteux. Au premier rang des outils visés figure le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Ce dispositif, créé en 2007 par la loi dite TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) à la suite d’une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, permet aujourd’hui aux nouveaux propriétaires de déduire de leurs impôts une partie des intérêts versés pour leur prêt immobilier : 40% la première année, puis 20% pendant les quatre années suivantes, avec un plafond annuel variable selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal.

L'ambition de cet avantage fiscal était affichée : il s'agissait d'encourager un nombre croissant de Français, issus notamment des classes moyennes, à accéder à la propriété. Mais trois ans après, il semble que l’actuelle majorité ne soit pas entièrement satisfaite du résultat.

Hier, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, a ainsi estimé que « la crise a donné un coup d’arrêt à cette ambition. Aujourd’hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux ». Il a annoncé dans la foulée vouloir « mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace », et ce dès le prochain projet de loi de finances pour 2011.

La piste de la prime forfaitaire

Selon des informations publiées lundi dans le quotidien économique Les Echos, deux députés UMP, Gilles Carrez et Michel Piron, planchent déjà sur le sujet. La principale piste explorée serait une transformation de l’actuel crédit d’impôt en prime forfaitaire, versée en une seule fois au moment de l’achat du bien.

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En venant s'ajouter à l’apport personnel des futurs propriétaires, elle permettrait d’accroître leur capacité d'emprunt. Surtout, en remplaçant un crédit d’impôt relatif, puisque calculé en pourcentage du montant des intérêts payés, par une prime forfaitaire, cette aide aurait l’avantage d’être mécaniquement plus importante pour les ménages modestes, qui est le public visé en priorité par le gouvernement.

Reste à savoir si cette refonte a de réelles chances de passer. Toujours selon Les Echos, les ministères du logement et du budget y seraient favorables. Mais officiellement, rien n’est encore tranché, Benoist Apparu ayant déclaré suivre également différentes pistes, impliquant tous les dispositifs d'aides à l'accès à la propriété, Pass-Foncier, prêt à taux zéro, prêt épargne logement et aides au logement.