Le nombre de dossiers de litige traités par la Médiation du crédit aux entreprises a augmenté de plus d'un quart entre décembre et février, retrouvant quasiment les niveaux constatés en septembre et octobre 2009.

Vendredi dernier, les cinq principales banques françaises, convoquées à l'Elysée, avaient promis de mettre 96 milliards d'euros de crédits à disposition des PME en 2010.

En attendant que cette annonce porte ses fruits, la Médiation du crédit aux entreprises, créée en novembre 2008 pour arbitrer les litiges entre prêteurs et emprunteurs, constate, dans son dernier rapport, « une reprise sensible depuis janvier du flux de dossiers nouveaux ». De 822 en décembre 2009, leur nombre est passé à 891 en janvier et 1.100 en février. Ce dernier chiffre se rapproche, toujours selon le rapport, « des niveaux élevés de septembre-octobre dernier à près de 1.200 dossiers par mois. »

Attentisme des banques ?

Parmi les éléments d'explication, l'institution dirigée par Gérard Rameix pointe « l'augmentation des dossiers agricoles », qui représente désormais 17% des litiges. Dans le cadre du Plan d'urgence lancé par Nicolas Sarkozy en octobre 2009, les agriculteurs sont en effet autorisés à saisir le Médiateur pour obtenir des prêts bancaires bonifiés, destinés à les aider à faire face à leurs problèmes de trésorerie.

Autre cause supposée de ce regain : l'attentisme des banques, qui préfèrent attendre les publications des comptes 2009 des PME avant de s'engager. Le Médiateur annonce qu'il sera très vigilant sur cette question, de façon à ce que ces bilans soient interprétés « en tenant compte de la conjoncture » et qu'ils « n'aient pas de conséquences défavorables sur les concours bancaires aux PME. »

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Pour mémoire, la Médiation du crédit aux entreprises a été saisie, depuis sa création, par 22.481 entreprises, acceptant 18.520 dossiers (82%) représentant, au total, 4,37 milliards d'euros de crédits. Dans 64% des cas, la Médiation a permis d'aboutir à un accord entre prêteurs et débiteurs. Selon les chiffres fournis par le rapport, son action a permis, à ce jour, de préserver 186.038 emplois en France.